Éric Raoult
Question N° 114742 au Ministère de la Réforme de l'État
Question soumise le 19 juillet 2011
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur le financement de l'envoi de la flottille pour Gaza. En effet, cette opération quelque peu provocatrice, contre l'État d'Israël n'aurait pas seulement été financée par des dons de particuliers partageant l'engagement de la cause palestinienne, notamment sur Gaza, d'après certaines informations filtrées par les médias, favorables à cette cause. Certains conseils régionaux auraient apporté une contribution financière parfois importante pour financer cette flottille, du moins ces bateaux français. Cette information est elle une rumeur ou une réalité ? Dès lors, il conviendrait de connaître la légalité d'une telle opération de financement public d'une opération directement politique, même s'il s'agit d'une action internationale. Une telle opération mériterait d'être interdite et les collectivités territoriales concernées devraient en être informées et prévenues, pour éviter qu'elles ne se renouvellent de cette façon ou d'une autre. Il conviendrait que les pouvoirs publics se penchent sur ce dossier, car de telles opérations risquent de se banaliser et de se renouveler, mettant en difficulté notre Gouvernement. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur ce dossier.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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