Éric Raoult
Question N° 99612 au Ministère du Jeunesse
Question soumise le 8 février 2011
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur les priorités de son ministère. En effet, les attentes sont particulièrement importantes notamment dans le cadre de la pérennité des financements publics. Il lui demande donc de lui préciser ce que seraient ses priorités dans les années qui viennent en ce domaine.
Réponse émise le 5 juillet 2011
S'il n'a pas vocation à constituer l'ensemble des politiques publiques dans des périmètres par nature interministériels, le programme 163, « jeunesse et vie associative » a plusieurs priorités. Il s'agit tout d'abord de développer l'autonomie des jeunes et de favoriser leur participation à la société (insertion sociale et professionnelle) au travers de divers outils : expérimentations sociales, politiques partenariales locales de jeunesse et soutien à l'information et à la mobilité des jeunes. L'autonomie des jeunes passe par leur accès à une information adaptée, à la mobilité et à des loisirs de qualité. C'est pourquoi l'aide au réseau « information jeunesse » (5 millions de demandes d'informations par an), en particulier aux centres régionaux d'information jeunesse, est maintenue au même niveau en 2011 (soit 9,67 Meuros), dans la perspective de sa participation au service public de l'orientation. Elle passe aussi par la promotion de leur mobilité, notamment internationale, dans le cadre des dispositifs mis en place par le programme européen Jeunesse en action (8 Meuros de subvention de l'Union européenne) et ceux des Offices franco-allemand et franco-québécois pour la jeunesse (12,5 Meuros de subvention pour ces deux offices). Par ailleurs les expérimentations sociales, telles que développées dans le cadre du Fonds d'expérimentations pour la jeunesse (365 projets soutenus et 230 Meuros de crédits dont 54 Meuros de contributions privées pour la période 2009-2013), doivent permettre d'identifier des politiques, des dispositifs et/ou des actions innovantes, développées par les acteurs de terrain et rigoureusement évaluées, susceptibles si elles font la preuve de leur efficacité et de leur pertinence d'être généralisées à l'échelle nationale ou essaimées dans d'autres territoires. L'autonomie des jeunes se développe également au travers de l'encouragement à leur engagement. Le service civique, créé par la loi 2010-241 du 10 mars 2010, a l'objectif de toucher 15 000 jeunes en 2011 (97,4 Meuros), avec une montée en puissance qui se poursuivra les années suivantes. Son succès reposera sur la capacité à mobiliser associations et collectivités publiques qui constituent les premiers partenaires de l'engagement des jeunes. Une autre priorité est le soutien au développement de la vie associative. Celui-ci prend la forme de politiques territoriales identifiées à la suite d'un diagnostic recherchant la complémentarité avec les actions éducatives conduites hors temps scolaire par les collectivités, les organismes sociaux (CAF, MSA) et les services des autres ministères (culture et ville en particulier). Il prend aussi des formes directes de subvention à la structuration du tissu associatif local des associations de jeunesse et d'éducation populaire. Bénéficiant à près de 2 900 implantations locales, les fonds alloués à ces subventions versées par l'intermédiaire du Fonjep seront maintenus. L'ensemble des crédits bénéficiant ainsi au tissu associatif représente plus de 60 Meuros. Concernant la vie associative, il importe également de préciser que la mise en oeuvre des mesures annoncées par le Premier ministre à l'issue de la conférence nationale de la vie associative du 17 décembre 2009 sera poursuivie. Les partenariats avec les collectivités pour le soutien à la formation des bénévoles de tous les secteurs associatifs (hormis celui du sport, qui bénéficie des crédits extrabudgétaires du Centre national de développement du sport) seront confortés grâce aux crédits dédiés au développement de la vie associative. Près de 300 000 journées stagiaires seront ainsi subventionnées en 2011 par le CDVA pour un montant de 10,8 Meuros. Les petites associations dont l'action repose principalement sur leurs bénévoles seront particulièrement soutenues. La mission d'appui et de conseil aux associations exercée au niveau régional par l'animation du réseau des délégués départementaux à la vie associative (DDVA) sera renforcée, notamment dans le cadre de la fonction d'animation et de coordination interministérielle (MAIA) et de la fédération des ressources de conseil et d'information destinées à tous les bénévoles (CRIB). Réuni le 16 février dernier, le comité de suivi de la conférence de la vie associative a pris acte avec satisfaction de l'avancée de ces chantiers importants.
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