Éric Raoult
Question N° 108036 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 10 mai 2011
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la position du Gouvernement français face à l'exploitation des enfants par le travail dans le monde. En effet, il apparaît que près de 200 milliers d'entre eux, âgés de 5 à 14 ans, seraient victimes de ce fléau. Différentes ONG françaises ou internationales mènent régulièrement des campagnes sur le terrain, pour défendre les droits des enfants. Les États devraient également s'investir sur ce dossier pour le faire avancer dans les années qui viennent. Il lui demande donc quelles initiatives il compte prendre pour participer à cette action internationale.
Réponse émise le 2 août 2011
La France a signé et ratifié l'ensemble des instruments juridiques internationaux en matière de protection des droits de l'enfant, en particulier sur l'exploitation des enfants par le travail, et notamment : la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant (1989), ratifiée par la France en 1990 ; la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée de 2000, ratifiée par la France en 2002 ainsi que son protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants ; la convention n° 182 de l'Organisation internationale du travail sur les pires formes de travail des enfants (1999), ratifiée par la France en 2001. Par ailleurs, la France finance et met en oeuvre, depuis de nombreuses années, des actions de coopération en matière de lutte contre la traite des êtres humains et l'exploitation, notamment contre le travail forcé des enfants. L'exploitation par le travail peut revêtir différentes formes : exploitation domestique dans les foyers, dans le commerce informel (marchés, gares routières...), principalement pour les jeunes filles et main-d'oeuvre ouvrière dans les carrières de pierres, plantations, exploitations agricoles, fabriques et ateliers pour les garçons. L'exploitation par le travail recouvre également les activités de mendicité forcée. Ces actions d'appui et d'assistance technique visent l'ensemble des volets de la traite, de la prévention à la répression des trafiquants, en passant par la sensibilisation des populations vulnérables et l'assistance ainsi que la protection des victimes. La France propose des réponses spécifiques et adaptées aux différentes régions. En matière de lutte contre la traite des êtres humains, la France entend favoriser une approche multidisciplinaire (justice, police, services sociaux et société civile) et un travail avec l'ensemble des acteurs dans le cadre des projets de coopération mis en oeuvre. En effet, une approche globale ainsi qu'une bonne coordination des professionnels dans ce domaine constituent des éléments clés du renforcement des capacités des États et de la société civile pour lutter de manière efficace et durable contre ce fléau. Si certaines actions de coopération visent plutôt le renforcement des capacités au niveau institutionnel, la France finance également des initiatives de la société civile ou des organismes d'action sociale en faveur des enfants victimes de travail forcé et des enfants vulnérables (orphelins, enfants des rues...). Ainsi, des financements sont octroyés à la construction de centres d'accueil, d'hébergement, de prise en charge des enfants, à leur fonctionnement, mais également au développement d'actions d'échanges, de loisir, de scolarisation, d'alphabétisation, de formation professionnelle. Enfin, la France dispose d'un réseau d'experts chargés de mettre en oeuvre des projets de coopération sur le terrain et, notamment, une attachée de coopération régionale « droits de l'enfant » (Roumanie, Bulgarie, Moldavie), un conseiller technique régional « lutte contre la traite des êtres humains en Europe du Sud-Est » et un volontaire international placé auprès du « réseau de lutte contre la traite des enfants au Togo »...
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