Éric Raoult
Question N° 115634 au Ministère de la Réforme de l'État
Question soumise le 26 juillet 2011
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur les perspectives d'éventuelle baisse des cotisations retraites des collectivités locales pour leur personnel communal. En effet, d'après certaines informations diffusées dans la presse spécialisée des élus locaux, il semblerait que le taux de cotisation retraite puisse diminuer en raison des surplus conséquents de la caisse de retraite des agents des collectivités locales. Cette éventuelle décision des pouvoirs publics aura des conséquences très vraisemblablement sur les budgets « personnels » de nos communes, pour l'année 2012. Il pourrait donc être judicieux et utile qu'une communication rapide sur ce sujet puisse être orientée vers les maires pour qu'ils puissent déjà intégrer ce nouveau paramètre dans leurs prévisions budgétaires. Dès lors, la rentrée de septembre pourrait s'avérer la période propice à cette communication. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette suggestion.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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