Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : télécommunications ; collectivités territoriales ; câblo-opérateurs. obligations. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le dossier des abandons du câblage dans certaines collectivités. En effet, il avait déjà interrogé (malheureusement sans véritable succès) plusieurs de ses prédécesseurs sur ce dossier qui a vu voici près d'une dizaine d'année des opérateurs de câblage, commencer, sans les achever, des câblages de commu...

Thèmes : nationalité ; double nationalité ; statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la répartition par nationalité des citoyens binationaux dans notre pays. En effet, de récentes polémiques sur la binationalité sont venues quelque peu troubler les termes du débat sur ce dossier de binationalité qu'il conviendrait d'aborder avec mesure et o...

Thèmes : logement ; logement social ; décisions des architectes des Bâtiments de France. conséquences

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les difficultés d'application de certaines dispositions (article 55) de la loi SRU, dues aux avis des architectes des bâtiments de France (ABF). En effet, il s'avère que ce service devrait s'associer par une compréhens...

Thèmes : État ; gouvernement ; secrétaires d'État. durée des fonctions

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'annonce présidentielle de début de mandat sur la création au sein du Gouvernement français de secrétaires d'État à durée limitée à une seule année. En effet, lors de sa campagne présidentielle, le candidat Nicolas Sarkozy avait indiqué son intention de créer, s'il était élu, des postes de secrétaires d'État sur une durée limitée ...

Thèmes : élections et référendums ; réglementation ; circonscriptions. découpage. Seine-Saint-Denis

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'augmentation de la population du département de Seine-Saint-Denis. En effet, celle-ci avait été fixée à moins de 1 million et demi d'habitants, lors du découpage électoral de 1986, malgré les remarques nombreuses des élus de ce département qui avaient alo...

Thèmes : élections et référendums ; listes électorales ; inscription. incitations

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, comme il l'a déjà fait sans succès auprès de ses prédécesseurs depuis quatre ans, sur la prospection des électeurs et des électrices non inscrits sur les listes électorales de leur commune de résidence. En effet, le chef d'État avait conçu une large opération,...

Thèmes : élections et référendums ; listes électorales ; inscription. incitations

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'inscription des personnes nouvellement naturalisées, sur les listes électorales de leur commune de résidence. En effet, si ces nouveaux compatriotes rejoignent la nationalité française, avec solennité et satisfaction dans les préfectures et sous-préfectur...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; tri sélectif. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la mise en place du tri sélectif dans les différents établissements accueillant du public. En effet, si des corbeilles séparatives permettant de discerner le verre et le papier carton ont été mises en place, par exemple dans les aéroports, le tri sélectif est encore ab...

Thèmes : collectivités territoriales ; environnement ; papier recyclé. utilisation. développement

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la nécessité d'inciter les collectivités locales à utiliser du papier recyclé pour leurs impressions municipales. En effet, comme l'État l'a déjà réclamé pour les professions de foi et les bulletins de vote, pour les documents de propagande des différents scrutins loca...

Thèmes : chômage : indemnisation ; réglementation ; cessation de fonctions. fonction publique territoriale

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur l'intérêt que présenterait une référence de l'indemnisation chômage des salariés non titulaires de la fonction publique territoriale. En effet, les agents non titulaires des collectivités locales s...

Thèmes : élections et référendums ; listes électorales ; inscription. incitations

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'intérêt que présenterait la relance nationale des personnes non inscrites sur les listes électorales. En effet, le Président de la République, quand il était ministre de l'intérieur, avait pris l'initiative d'envoyer à tous nos compatriotes ayant déménagé...

Thèmes : élections et référendums ; organisation ; redécoupage territorial. critères

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les critères à retenir pour les propositions de redécoupage territorial qui sera proposé pour la délimitation des futurs cantons territoriaux, pour l'application de la réforme des collectivités territoriales, adoptée le 9 novembre 2010. En effet, de nombreu...

Thèmes : sports ; jeux olympiques ; Londres 2012. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la participation de la population française à la dynamique des Jeux olympiques de Londres en 2012. En effet, ces olympiades de 2012 dans un pays voisin et ami vont mobiliser toute la population britannique. Ces Jeux olympiques pourraient aussi devenir un axe de mobilisation européenne du mouvement sportif, mais aussi de la prat...

Thèmes : gens du voyage ; stationnement ; loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000. bilan et statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le recensement des recours, à travers le pays, contre les schémas départementaux des gens du voyage. En effet, après la phase de concertation prévue par les pouvoirs publics, ces schémas départementaux, présentés par les préfets, ont donné lieu à des recours auprès des tribu...

Thèmes : établissements de santé ; services d'urgence ; violence. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le développement de la violence dont sont victimes les services d'accueil d'urgence dans les hôpitaux du service public. En effet, depuis 3 à 5 ans, il est constaté dans plusieurs hôpitaux que la violence envers le personnel monte crescendo, notamment en soirée et durant la nuit. Les responsables de ces violences...

Thèmes : politique extérieure ; Soudan du Sud ; nouvel État. attitude de la France

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la création le 8 juillet dernier du nouvel État africain, le Soudan du Sud. En effet, cette création est une nouveauté dans une Afrique habituée à une grande stabilité des frontières, née de la décolonisation, plus que de décisions politiques prises depuis les années 60. Cette créati...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; informatique ; cybercriminalité. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la sécurisation informatique contre les risques de piratage extérieur de ses services centraux au sein de son ministère. En effet, début janvier 2011 l'actualité canadienne a montré qu'un piratage massif et extérieur émanant de Chine, d'un serveur localisé qui avait semé de très fortes perturb...

Thèmes : politique extérieure ; droits de l'Homme ; chrétiens. liberté de culte

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les atteintes aux droits de l'Homme dont sont victimes les minorités religieuses chrétiennes dans certains pays du ressort de l'OSCE. En effet, comme l'ont indiqué plusieurs interventions sur la lutte contre l'intolérance et la discrimination à l'égard des chrétiens dans l'espace de ...

Thèmes : politique extérieure ; lutte contre le terrorisme ; otages français détenus. attitude de la France

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'intérêt que pourrait présenter la mise en en place d'une journée mensuelle des otages français. En effet, la récente libération des deux journalistes pris en otage en Afghanistan a pu montrer que les médias mettaient en exergue la situation de ces deux journalistes. Cette situation...

Thèmes : agriculture ; PAC ; programme européen d'aide aux plus démunis. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur le désengagement de l'Europe dans le financement des Restos du coeur. En effet, depuis 1987, le plan européen d'aide aux plus démunis (PEAD), initié par le fondateur des Restos du coeur, a permis d'apporter une aide alimentaire à de...