Éric Raoult
Question N° 115480 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 26 juillet 2011
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la création le 8 juillet dernier du nouvel État africain, le Soudan du Sud. En effet, cette création est une nouveauté dans une Afrique habituée à une grande stabilité des frontières, née de la décolonisation, plus que de décisions politiques prises depuis les années 60. Cette création du « Soudan du Sud » a rencontré une très large approbation politique et diplomatique pour ce lancement, mais qui devrait maintenant réclamer une aide humanitaire et une structuration administrative et démocratique pour bâtir une nouvelle entité nationale en Afrique. La France qui a un rôle reconnu en Afrique, devrait avoir un rôle déterminant et pionnier pour aider ce nouveau pays. Il lui demande donc de lui indiquer les initiatives qu'il compte prendre en ce domaine.
Réponse émise le 30 août 2011
Depuis 2005, la France a apporté un soutien sans faille à la mise en oeuvre de l'accord global de paix (« Comprehensive Peace Agreement », CPA), qui a permis de mettre fin à vingt années de guerre civile entre le nord et le sud du Soudan. À l'issue d'une période de transition de cinq ans, et conformément aux dispositions de l'accord de paix, les citoyens sudistes se sont prononcés par référendum en faveur de l'indépendance de leur région. Cette indépendance a pris effet le 9 juillet. La France était représentée aux cérémonies d'indépendance par le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, afin de signifier son soutien à la mise en oeuvre complète du CPA et à l'avènement du Soudan du Sud. Dès 2006, la France a ouvert un bureau d'ambassade à Juba, afin de renforcer ses relations avec les autorités du gouvernement autonome du Soudan du Sud et d'oeuvrer à la reconstruction de cette région dévastée par ces années de guerre, transformé en consulat général en 2010. Dès le 9 juillet, ce consulat général a été élevé au rang d'ambassade. En 2010, afin de faciliter la mise en oeuvre du CPA, elle a apporté une contribution de 1 Meuros au financement des élections générales d'avril 2010, ainsi qu'une aide financière de 500 000 euros pour l'organisation du référendum d'autodétermination. La France est également présente sur le plan humanitaire au Soudan du Sud. Elle a ainsi apporté une contribution de 2Meuros en 2010 destinée à l'aide alimentaire aux populations sudistes venues du Nord se réinstaller dans leur région d'origine. La France est déterminée à nouer un partenariat de qualité avec le Soudan du Sud. C'est le message qu'est venu porter le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, M. Alain Juppé, en participant aux cérémonies d'indépendance à Juba, le 5 juillet dernier. Il a remis à cette occasion une lettre du Président de la République au Président Salva Kir et signé avec le Vice-Président du Soudan du Sud l'accord d'établissement de nos relations diplomatiques. Le Soudan du Sud aura dans les prochaines années de nombreux défis à relever : la situation sécuritaire est encore instable, les infrastructures sont presque inexistantes et l'administration aura besoin d'un soutien important pour être en mesure d'assurer une gestion efficace du pays. Consciente de ces difficultés, la France se tient prête à apporter tout le soutien nécessaire pour contribuer à la constitution et au développement du Soudan du Sud. Elle oeuvre notamment dans le cadre du document de programmation conjointe européen, dont l'objectif est de permettre un appui rapide, important et efficace de l'Union européenne et de l'ensemble des États membres au nouvel État. Cette programmation s'appuie sur les priorités identifiées par le gouvernement sud-soudanais : gouvernance, développement humain et social, développement économique, sécurité et prévention des conflits. L'Union européenne concentrera son action sur six secteurs dans lesquels son expertise est reconnue : sécurité, santé, éducation, gestion de l'eau, développement urbain et économie rurale. Un financement de 295 Meuros, tiré du Fonds européen de développement, a déjà été programmé pour réaliser ces objectifs. Dans ce cadre, la France sera le chef de file des bailleurs européens dans le domaine de l'aviation civile, sur lequel elle a apporté un soutien de 170 000 euros pour rénover les équipements de contrôle de l'aéroport de Juba en prévision des cérémonies d'indépendance et pour établir un plan directeur de développement de l'aviation civile sud-soudanaise. Elle devrait également être cochef de file sur le secteur de la gouvernance, des actions de la France pouvant en particulier être envisagées dans une perspective de renforcement des administrations locales grâce à des programmes de coopération décentralisée. La France finalise par ailleurs un soutien à l'hôpital de Malakal, situé dans un des États les plus touchés par les affrontements qui subsistent dans le pays (État de Jonglei), afin notamment de lui permettre de reconstituer ses capacités de gestion administrative, le CICR prenant en charge l'aspect purement médical. L'Agence française de développement a lancé cette année, en cofinancement avec l'Allemagne, un projet de gestion urbaine de l'eau de 12 Meuros, qui devrait permettre d'améliorer l'accès à l'eau dans les villes et de créer un système de gestion de cette ressource. Ce projet pilote, mené dans la ville de Yei, devrait ensuite pouvoir être dupliqué dans d'autres villes du Soudan du Sud. Les enjeux de la construction de l'État sud-soudanais sont vastes et la France doit pouvoir être en mesure de mobiliser tous les outils de sa coopération pour lui venir en aide.
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