Éric Raoult
Question N° 109132 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 24 mai 2011
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'intérêt que présenterait la relance nationale des personnes non inscrites sur les listes électorales. En effet, le Président de la République, quand il était ministre de l'intérieur, avait pris l'initiative d'envoyer à tous nos compatriotes ayant déménagé, une lettre leur demandant de s'inscrire ou de se réinscrire sur les listes électorales. Cette opération dénommée « Elise » avait pu être difficile à organiser, notamment pour des imperfections de listages (décès, déménagement, doubles coordonnées, etc.). Mais, par contre, elle avait permis l'inscription de dizaines de millions de nouveaux électeurs qui avaient d'ailleurs participé au scrutin présidentiel de 2007. Cette opération n'avait pas été renouvelée malheureusement par les pouvoirs publics en raison des imperfections rencontrées, lors de la première opération de 2006. Malgré plusieurs questions à ses prédécesseurs, la position des pouvoirs publics n'avait pas évolué, réitérant un refus semble-t-il définitif. Cette position mériterait pourtant d'être discutée et éventuellement revue, avant 2012 car son lancement avait eu un réel intérêt. Il lui demande donc de lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 6 septembre 2011
Mise en place pour la période du 30 octobre 2003 au 31 mars 2004, l'opération Elise a été une innovation destinée à faciliter l'inscription sur les listes électorales des personnes ayant récemment déménagé. Cette opération n'a cependant pas été poursuivie en raison des inconvénients qu'elle présentait. L'utilisation du fichier des changements d'adresse de la Poste a conduit notamment à envoyer des courriers à des mineurs ou à des résidents étrangers qui n'ont pas le droit de vote en France. Compte tenu des problèmes de fiabilité des listes électorales qui en ont résulté, il n'est donc pas actuellement envisagé de renouveler cette opération. En outre, l'article L. 30 du code électoral permet déjà à certains citoyens qui se trouveraient dans une situation exceptionnelle de s'inscrire sur les listes électorales en dehors des périodes de révision des listes. La loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 a étendu les cas où l'inscription sur les listes en dehors des périodes prévues est possible, afin en particulier de permettre à des personnes qui établiraient leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel de s'y inscrire. Cette ouverture plus large des possibilités d'inscription sur les listes électorales s'accompagne de la mise en place de l'expérimentation de la téléprocédure prévue par l'alinéa 2 de l'article R. 5 du code électoral qui permet aux électeurs de demander leur inscription sur les listes électorales « dans le cadre d'une téléprocédure dans les conditions agréées par le ministre de l'intérieur ». Cette expérimentation est aujourd'hui ouverte à toutes les communes volontaires. À ce jour, 1 516 communes sont raccordées à ce téléservice, soit 25 % de la population. L'objectif du gouvernement, annoncé par le ministre chargé de la réforme de l'État le 14 février 2011 lors d'une conférence sur l'administration numérique, est d'atteindre en fin d'année 2011 une couverture de la population de 50 %. À cette fin, le Gouvernement compte communiquer auprès des électeurs afin de mieux faire connaitre cette faculté.
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