Éric Raoult
Question N° 117209 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 6 septembre 2011
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'inscription des personnes nouvellement naturalisées, sur les listes électorales de leur commune de résidence. En effet, si ces nouveaux compatriotes rejoignent la nationalité française, avec solennité et satisfaction dans les préfectures et sous-préfectures, il semblerait qu'ils ne perçoivent pas suffisamment qu'ils acquerront aussi une citoyenneté effective et pourront devenir électeurs en s'inscrivant sur les listes électorales de leur commune de résidence. Certes, les représentants de l'État signalent souvent ce droit ouvert lors de leur intervention, à l'occasion de cette cérémonie, mais le caractère très officiel du moment, comme de l'émotion qui règne ne permettent pas de souligner cette possibilité qui reste donc méconnue des « nouveaux Français ». Il pourrait donc s'avérer utile et intéressant que les coordonnées de ces administrés ayant acquis la nationalité française puissent être communiquées aux maires. Ceux-ci pourraient alors leur écrire pour les féliciter et les inciter à s'inscrire sur les listes électorales. Ensuite, après trois mois d'absence de réponse, le représentant de l'État pourrait leur adresser à son tour un courrier de relance leur rappelant leur capacité à s'inscrire sur les listes électorales. Il lui demande donc ce qu'il compte entreprendre en ce sens.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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