Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan cancer. bilan et perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les élaborations d'un nouveau plan cancer. En effet, l'initiative du premier plan avait permis de réunir des moyens importants et de fixer des objectifs à atteindre pour combattre ce fléau qui préoccupe, à raison, l'ensemble de nos compatriotes. C'est...

Thèmes : prestations familiales ; allocation de rentrée scolaire ; bénéficiaires. liste. communication

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille, sur la communication aux collectivités locales des allocataires de l'ARS. En effet, en début d'année scolaire, connaître ces coordonnées permettrait d'orienter les actions municipales de solidarité à l'occasion de la rentrée scolaire. Comme l'ANPE...

Thèmes : politique extérieure ; Libye ; intervention militaire. coûts

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la communication rapide à l'opinion française du coût pour notre pays de la guerre en Libye. En effet, pour éviter les polémiques pleines d'arrière-pensées électoralistes de l'opposition socialiste, il serait souhaitable que les dépenses occasionnées par l'engagement français en Libye puissent être ...

Thèmes : politique extérieure ; Libye ; intervention militaire britannique. coûts

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le coût pour le gouvernement britannique de son engagement en Libye. En effet, nos alliés britanniques ont réussi un véritable consensus sur l'engagement de leurs forces aériennes par une politique de grande transparence médiatique qui est assez nouvelle pour le 10 Downing street . Il pourrait donc...

Thèmes : politique extérieure ; coopération ; zone caraïbe. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le développement de nos relations avec les différents pays de la caraïbe (qu'ils soient francophones ou non). En effet, depuis plusieurs années, cette dimension de nos relations avec nos terres françaises d'Amérique n'a pas été suffisamment développée, selon l'avis même des pays vois...

Thèmes : politique économique ; croissance ; plan de relance. mise en oeuvre. bilan. Seine-Saint-Denis

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur le bilan d'application du plan de relance dans le département de Seine-Saint-Denis. En effet, cette action publique nationale, mise en place le 4 décembre 2009 par le Gouvernement, pour affronter l...

Thèmes : Parlement ; lois ; adoption. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le bilan comparé des travaux des différentes législatures de la Ve République. En effet, cette 13e législature restera sûrement une des plus prolifiques dans l'étude et l'adoption de textes législatifs différents, par rapport aux travaux du Parlement depuis 1958. Il lui de...

Thèmes : outre-mer ; Nouvelle-Calédonie ; environnement. récif corallien. protection

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la dégradation importante de la barrière de corail dans le Pacifique. En effet, la barrière reconnue au patrimoine mondial de l'humanité serait déjà partiellement détruite du fait de l'utilisation de produits chimiques, notamment dans l'agriculture des pays riverains. ...

Thèmes : ordre public ; manifestations ; violences urbaines. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'expérience des incidents ayant éclaté en Grande-Bretagne entre le 6 et le 10 août 2011. En effet, après la mort accidentelle d'un citoyen, dans le cadre d'une enquête et d'une intervention policière pour trafic et détention d'armes, une brusque poussée d'...

Thèmes : ordre public ; manifestations ; violences urbaines. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'intérêt que présenterait l'organisation prochainement à Paris, sous son égide, d'une réunion européenne sur la gestion des crises urbaines. En effet, les graves incidents qui ont éclaté dans plusieurs villes de Grande-Bretagne début août 2011, après la mo...

Thèmes : logement ; construction ; statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les éléments de comparaison, durant les vingt dernières années, du bilan annuel de construction de logements. En effet, au-delà des polémiques souvent très politiciennes, il apparaît que les gouvernements n'ont pas tou...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; accès au tourisme et aux loisirs

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la ville sur le bilan d'application de l'opération ville vie vacances (OVV) au niveau national, et plus particulièrement dans le département de Seine-Saint-Denis. En effet, cette opération qui a maintenant plus d'une quinzaine d'années a montré, au-delà des alternances et des gouvernements, son utilité et son intérêt pour un été qui n'est d...

Thèmes : Français de l'étranger ; statistiques ; répartition géographique

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, sur le nombre de nos compatriotes expatriés dans chacun des pays à travers le monde. En effet, le chiffre qui est connu ou publié est rarement ventilé selon les pays. Il lui demande donc de lui indiquer cette répartition dans...

Thèmes : famille ; politique familiale ; rentrée scolaire. coût

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'intérêt que présenterait l'étude d'une baisse à durée limitée de la TVA sur les produits de la rentrée scolaire, dans les jours qui précèdent cette période dans notre pays. En effet, à l'image de la pratique de certains États américains, pour développer les ventes des magasins sp...

Thèmes : étrangers ; sans-papiers ; régularisation. formalités

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les difficultés et tracasseries administratives rencontrées par de nombreuses familles qui veulent régulariser leur titre de séjour ou obtenir leur naturalisation. En effet, s'il paraît indispensable qu'un contrôle sérieux et vigilant soit appliqué pour l'e...

Thèmes : étrangers ; roms ; reconduite à la frontière. modalités

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'évacuation des camps de roms organisés en région Île-de-France, depuis l'intervention du chef d'État, à Grenoble, (Isère) le 30 juillet 2010. En effet, malgré les nombreuses polémiques orchestrées par les élus et les partis de gauche, ses compatriotes ava...

Thèmes : étrangers ; conditions d'entrée et de séjour ; mineurs isolés. prise en charge

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'accueil des mineurs isolés étrangers dans notre pays et tout particulièrement dans le département de la Seine-Saint-Denis. En effet, si la France en compte environ 6 000, le département de la Seine-Saint-Denis, de par l'implantation de l'un des plus grands aéroports d'Europe (Roissy-Charle...

Thèmes : étrangers ; conditions de séjour ; parents de morts pour la France. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conditions du traitement administratif des dossiers de droits au séjour, pour les familles des pupilles de la Nation, des supplétifs morts pour la France, des policiers tués en fonction, etc. En effet, ces familles ont servi la France jusqu'au don de le...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; campagnes de promotion. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'intérêt que pourrait présenter l'autorisation puis l'incitation des pouvoirs publics au développement de la publicité des universités françaises dans les grands médias nationaux. En effet, après que nos universités se soient profondément modernisées et adaptées grâce à la récente réforme de ...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; écoles ; caisses des écoles. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le nombre de caisses des écoles, fonctionnant effectivement dans les collectivités locales d'Île-de-France. En effet, ces structures de solidarité se sont développées au niveau local, pour apporter une aide au sein de la communauté éducative, quand de nombreux dispositifs so...