Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; exercice de la profession. encadrement

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les leçons à tirer du drame de Bourges (Cher), qui a vu le meurtre d'une jeune policière avec un coup de sabre japonais. En effet, les informations qui ont été diffusées par les médias semblent montrer que l'auteur de ce dramatique événement était un enseignant quelque peu d...

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; statistiques. Seine-Saint-Denis

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre de détenus, habitant ou ayant habité la Seine-Saint-Denis, incarcérés à Villepinte et dans le reste du pays. En effet, d'après les agences de presse, le nombre des détenus dans les prisons françaises, s'élevait au 1er avril à 64 148 personnes. Ce chiffre serait en hausse depuis le ...

Thèmes : relations internationales ; contrôle et contentieux ; élections. déroulement

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'influence de notre pays dans les missions d'observation des élections, dans les nouvelles démocraties, à travers le monde, depuis quelques années. En effet, si la France participe activement à une organisation comme l'OSCE (Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe)...

Thèmes : logement ; sécurité ; ascenseurs. mise aux normes. bilan

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'état d'application de la loi imposant aux bailleurs sociaux des prescriptions pour la mise aux normes de leurs ascenseurs. En effet, ce dossier est une préoccupation de nombreux élus, surtout ceux et celles qui avaie...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; financement ; charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les procédures et les conditions d'inscription dans les établissements scolaires des enfants hébergés. En effet, depuis quelques années, de nombreuses communes font face à une recrudescence des hébergements dont beaucoup de complaisance. Cette situation finit au regard de la...

Thèmes : enseignement ; établissements ; sorties scolaires. encadrement

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les normes et le contrôle de l'encadrement des groupes d'élèves rejoignant, sur le territoire d'une commune, le lieu d'une activité sportive. En effet, ces déplacements, écoles-piscine ou écoles-stade, sont très fréquents et finissent par être répétés et banalisés dans de nombreuses collectivités. Il semblerait que...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique d'aménagement du territoire ; agglomération parisienne. information

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du développement de la région capitale sur la méconnaissance de la population francilienne sur les réalités du dossier du grand Paris. En effet, un sondage, publié par le Journal du dimanche du 20 mars, a révélé la carence de connaissance par la population sur ce grand projet du chef de l'État. Ce sondage TNS-Sofres, réalisé dé...

Thèmes : enseignement secondaire ; baccalauréat ; lauréats. coordonnées. transmission aux élus locaux

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la communication des coordonnées des reçus du baccalauréat aux maires des communes où ils sont domiciliés. En effet, dans plusieurs communes, notamment en Île-de-France, les maires souhaitent honorer en début d'année leurs bacheliers sous différentes formes. Certains organisent une réception en leur honneur, d'autr...

Thèmes : sports ; cyclisme ; compétitions régionales. promotion

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le développement du cyclisme dans les collectivités locales n'ayant pas de club cycliste. En effet, contrairement à d'autres pratiques sportives très répandues comme le football, le basket, l'athlétisme, le cyclisme n'a toujours pas de relais locaux lui permettant d'assurer une promotion de cette discipline sportive. C'est pour...

Thèmes : sécurité routière ; code de la route ; infractions. saisies des véhicules. mise en oeuvre

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'application effective de saisie vente des véhicules pour les conducteurs en infraction grave du code de la route. En effet, d'après certaines statistiques, sur 170 000 condamnations de saisie vente de ces véhicules, il n'y aurait seulement en 2010 que 300 exécutions effectives de ces conda...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; quartiers sensibles. délimitation. critères

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur la procédure de réflexion, d'étude et de concertation qui doit travailler sur les modifications notamment sur la géographie prioritaire et le zonage, annoncées dans l'année qui vient. Cette information sur la mise en place de ce groupe de travail a d'ailleurs été suggérée par le Premier ministr...

Thèmes : communes ; jumelages ; États unis d'Amérique. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la promotion des jumelages de communes et villes françaises avec des collectivités américaines. En effet, les jumelages ave des villes européennes ont connu un grand succès, notamment après la Seconde Guerre mondiale, dans la perspective de consolider le rétablissement et l'approfond...

Thèmes : transports aériens ; contrôle aérien ; grèves. service minimum. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les effets de la situation dans nos aéroports, notamment sur les aéroports parisiens, mais aussi à Marseille, Nice et Toulouse, de la grève d'Air Algérie, à la veille du 14 Juillet. En effet, suite à une grève du personnel n...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; bilan ; Europe. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le problème du maintien de la torture et des atteintes aux droits de l'Homme dans l'espace européen, alors que vient de se tenir la 20e session annuelle de l'OSCE. En effet, cette organisation semble omettre ces réalités, dans l'espace européen d'aujourd'hui, notamment à l'Est, dans ...

Thèmes : politique extérieure ; Turquie ; situation politique. question kurde

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la position du Gouvernement français au regard de la question kurde, notamment en Turquie. En effet, durant les récentes élections dans ce pays, cette question a été abordée dans différents aspects : les droits de l'Homme, la lutte contre le terrorisme et l'usage de la langue kurde d...

Thèmes : politique extérieure ; Turquie ; relations économiques

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'évolution des rapports financiers entre la France et la Turquie. En effet, après que la Turquie ait choisi ses nouveaux dirigeants politiques et que le débat d'adhésion se soit apaisé, il serait intéressant de mieux connaître l'évolution de nos rapports économiques. Ainsi afin de connaître l...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; contrats urbains de cohésion sociale. volet culture

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la ville sur le volet culture dans le cadre de la politique de la ville. En effet, si le logement, l'emploi et la santé sont des aspects importants des interventions publiques de la politique de la ville, il s'avère que la culture ne doit pas être, pour autant, négligée par l'État et les collectivités locales concernées. Il conviendrait don...

Thèmes : enseignement ; parents d'élèves ; sensibilisation à la détection des addictions

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'intérêt que présenterait une campagne de sensibilisation des parents d'élèves, sur la détection de consommation d'alcool ou de stupéfiant chez leurs enfants. En effet, il est apparu dans différents témoignages d'adolescents, victimes de ces addictions que certains signes a...

Thèmes : politique extérieure ; Haïti ; séisme du 12 janvier 2010. aide humanitaire

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la prolifération d'une épidémie de choléra à Haïti. En effet, après bientôt dix mois après que le tremblement de terre dans l'île d'Haïti se soit produit, l'apparition de plusieurs centaines de cas de choléra est inquiétante, car cette épidémie pourrait avoir une vitesse de propagat...

Thèmes : politique extérieure ; Afrique ; droits de l'Homme. respect

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la position de la France pour condamner et lutter contre les viols collectifs en Afrique. En effet, après l'utilisation des viols collectifs dans la province de Kivu au Congo, l'actualité récente avec des milliers de nouveaux cas constatés, vient de prouver que ces pratiques inhumaines deviennent une ...