Éric Raoult
Question N° 88974 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 21 septembre 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la position de la France pour condamner et lutter contre les viols collectifs en Afrique. En effet, après l'utilisation des viols collectifs dans la province de Kivu au Congo, l'actualité récente avec des milliers de nouveaux cas constatés, vient de prouver que ces pratiques inhumaines deviennent une politique délibérée d'agressions et de peur, visant à chasser la population civile, en la terrorisant. Ces viols collectifs ont été condamnés par l'ONU, mais l'opinion internationale ne semble pas mobilisée pour dénoncer officiellement les pays qui commettent ces crimes, notamment en Afrique. C'est pourquoi la patrie des droits de l'Homme qu'est la France devrait être plus active en ce domaine, en menant une action d'information déterminée pour dénoncer cette situation. Il lui demande donc ce qu'il compte entreprendre en ce sens.
Réponse émise le 4 octobre 2011
La France attache une importance prioritaire à la lutte contre les violences sexuelles partout dans le monde, en particulier en République démocratique du Congo (RDC), où le problème se pose avec une acuité particulière. Elle a aussitôt dénoncé les viols collectifs commis du 30 juillet au 2 août 2010 dans 13 villages de la région de Walikale, au Nord-Kivu et condamne les nouvelles violences survenues depuis lors, notamment les 10 et 12 juin derniers, dans la province du Sud-Kivu. La France a réitéré son appel aux autorités congolaises à mettre tout en oeuvre pour juger les responsables de ces crimes et à assumer leurs engagements dans ce domaine, en particulier dans l'exécution des mandats d'arrêt émis par la Cour pénale internationale visant des auteurs de violence sexuelle. Les violences infligées aux femmes de République démocratique du Congo, en particulier dans l'Est du pays, continuent de faire, chaque année, des milliers de victimes. Aux atrocités commises par les groupes armés s'ajoutent des exactions imputables aux troupes régulières, les forces armées de RDC. Face à la persistance de ces violences, la France s'est mobilisée. Elle s'attache à promouvoir des solutions durables à la fois sur le plan multilatéral et dans le cadre de ses relations bilatérales avec la République démocratique du Congo. Aux Nations unies, la France oeuvre au renforcement de l'efficacité des mécanismes mis en place par le Conseil de sécurité et soutient l'action de la Mission de l'organisation des Nations unies pour la stabilisation du Congo (MONUSCO) dans sa mission de protection des civils en RDC, qui constitue la priorité de son mandat, tel qu'il a été renouvelé le 28 juin dernier par la résolution 1991 du Conseil de sécurité. Elle a été à l'origine de l'adoption de la déclaration présidentielle du Conseil de sécurité des Nations unies du 18 mai 2011, demandant aux autorités congolaises d'identifier et de poursuivre les coupables de viols de masse, ainsi que de mettre en place des mécanismes efficaces de prévention et d'assistance aux victimes de violences sexuelles. La France apporte un plein soutien à l'action de Mme Margot Wallström, représentante spéciale du secrétaire général des Nations unies chargée des violences sexuelles dans les conflits armés, qui s'est rendue à plusieurs reprises sur le terrain en RDC, et a contribué à faciliter l'organisation de poursuites contre les auteurs de violences et la prise en compte des témoignages des victimes. Marquant une étape dans la lutte contre l'impunité des auteurs de viols, plusieurs procès se sont tenus depuis le début de l'année 2011. La perpétration de nouvelles violences depuis lors montre à quel point ces progrès restent encore insuffisants. S'agissant de l'action de l'Union européenne, la France attache la plus grande importance à la mise en oeuvre rapide du projet de soins de santé primaires de 2,5 Meuros en faveur des victimes de violences sexuelles, signé par l'Union européenne en août 2011, avec le Gouvernement de la République démocratique du Congo. Sur le plan bilatéral, la France met l'accent sur l'assistance à la justice et à la police, dont le rôle est essentiel en matière de promotion de l'État de droit et de lutte contre l'impunité. Un programme de soutien à la construction de l'État de droit a été lancé en 2007. Il a permis la mise en place de l'École de formation des officiers de police judiciaire de la police nationale congolaise et en particulier d'un laboratoire de police scientifique et technique. Son existence permet à la police judiciaire de RDC de renforcer ses compétences en matière d'élucidation des crimes, et notamment des violences sexuelles, en disposant de capacités scientifiques et techniques adaptées. Par ailleurs, depuis la fin 2009, une assistante technique française a été mise à la disposition du ministère de la justice de la RDC, à la demande du ministre de la justice, qui souhaite s'appuyer sur son expérience en droit pénal international et dans le domaine de la justice transitionnelle. Elle devrait être associée à la rédaction d'un projet de loi concernant la transposition du statut de Rome en droit congolais, et, plus largement, à la réflexion sur la lutte contre l'impunité. La France met également en oeuvre des programmes destinés à faciliter la réinsertion des enfants soldats, qui comportent un volet lié au traitement des violences sexuelles. Enfin, dans le domaine de l'assistance aux victimes, la France contribue à hauteur de 100 000 euros au financement de l'hôpital de Panzi, situé à Bukavu dans la région du Sud-Kivu, qui traite les victimes de violences sexuelles. La lutte contre les violences sexuelles en RDC est une priorité pour la France. Elle implique un engagement significatif et durable afin de promouvoir des solutions efficaces, en particulier sur le terrain, avec le concours de la société civile locale et le soutien des organisations internationales compétentes. La mobilisation des parlementaires revêt à cet égard une importance particulière, comme en témoigne notamment l'impact des résolutions adoptées sur ce sujet par le Parlement européen.
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