Éric Raoult
Question N° 112614 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 28 juin 2011
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la position du Gouvernement français au regard de la question kurde, notamment en Turquie. En effet, durant les récentes élections dans ce pays, cette question a été abordée dans différents aspects : les droits de l'Homme, la lutte contre le terrorisme et l'usage de la langue kurde dans certaines régions éloignées. La question kurde est toujours prégnante dans le débat public en Turquie. Ce sujet est aussi pris en considération par les institutions européennes comme point à régler avant son éventuelle entrée dans l'Union européenne. La position française sur ce dossier est très attendue car sa notoriété est très forte comme patrie des droits de l'Homme. Dès lors, il pourrait être important que le Gouvernement français puisse prendre une initiative forte pour souligner l'importance de ce dossier kurde. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur ce sujet.
Réponse émise le 4 octobre 2011
La question kurde continue d'occuper une place importante dans le débat public en Turquie. Elle a été abordée, dans ces différentes composantes, par les partis politiques durant la campagne des élections législatives de juin 2011 et demeure l'une des priorités de l'agenda du nouveau gouvernement turc. En lançant, à l'été 2009, un processus d'ouverture démocratique prévoyant des mesures concrètes dans trois domaines (économique, démocratique et militaire) à l'égard de la population d'origine kurde, les autorités turques ont déjà affirmé vouloir progresser sur cette question. Même si le contexte s'est rapidement obscurci, le Gouvernement turc a toutefois adopté plusieurs mesures en faveur des droits économiques et culturels de la communauté kurde. Au cours de la dernière campagne législative, le parti au pouvoir (AKP) a d'ailleurs remis en perspective, dans son programme, le processus d'ouverture démocratique au sein d'un « projet d'union nationale et de fraternité » dirigé vers les principales minorités du pays. La France suit avec intérêt et attention l'application de ce projet par le Gouvernement turc, notamment aux populations d'origine kurde. Dans le cadre du dialogue soutenu et constructif qu'elle entretient avec la Turquie, la France a, à plusieurs reprises, invité les autorités turques à intensifier leurs efforts pour le renforcement des libertés individuelles et la consolidation de l'État de droit en Turquie au bénéfice de tous les citoyens turcs. Elle a constamment rappelé son attachement au pluralisme et au caractère essentiel du débat politique démocratique dans un cadre parlementaire et elle continue à encourager toutes les parties à poursuivre dans la voie du dialogue. Il reste toutefois évident, et indispensable, au regard de la poursuite des combats entre l'armée turque et le PKK qui ont eu lieu mi-juillet dans la région de Diyarbakir et qui ont coûté la vie à treize soldats turcs, que les représentants élus des populations d'origine kurde, s'ils souhaitent pouvoir être des interlocuteurs crédibles dans la recherche d'une solution pacifique et durable de la question kurde, doivent d'une part, prendre clairement leurs distances avec la violence du PKK, mouvement qui figure sur la liste des organisations terroristes de l'Union européenne, et d'autre part, s'engager pleinement dans le dialogue politique tel qu'il est mené dans l'enceinte de la grande Assemblée nationale de Turquie, la seule et unique voie pour trouver une solution à la question kurde.
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