Éric Raoult
Question N° 117795 au Ministère de la Réforme de l'État
Question soumise le 13 septembre 2011
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur le bilan d'application du plan de relance dans le département de Seine-Saint-Denis. En effet, cette action publique nationale, mise en place le 4 décembre 2009 par le Gouvernement, pour affronter la crise financière qui sévissait alors, a été reconnue et appréciée par de nombreuses collectivités. Malheureusement, les maires ne sont pas toujours à même de diffuser l'information sur l'origine des fonds attribués par ce plan de relance gouvernemental. Cette absence d'information est soit volontaire du fait que ces maires sont d'opposition, soit parce que ces maires n'ont pas été informés, commune par commune, du montant de ces différents financements pour chacune des collectivités concernées. C'est le cas du département de la Seine-Saint-Denis, où les attaques contre le Gouvernement sont systématiques et fréquentes, car aucune information n'a été transmise à la population par le conseil général. Il lui demande donc de publier ville par ville, pour les 40 communes de Seine-Saint-Denis, les montants attribués par ce plan de relance.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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