Éric Raoult
Question N° 117675 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 13 septembre 2011
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conditions du traitement administratif des dossiers de droits au séjour, pour les familles des pupilles de la Nation, des supplétifs morts pour la France, des policiers tués en fonction, etc. En effet, ces familles ont servi la France jusqu'au don de leur vie, dans l'exercice de leur fonction, avec dévouement et courage. Venus vivre en France après les périodes de conflits coloniaux ou extérieurs, ils se retrouvent parfois confrontés à des tracasseries administratives compliquées, pour retrouver différents papiers qu'ils (ou elles) peinent à retrouver, notamment dans leur pays d'origine. Ils se retrouvent parfois à devoir patienter dans des files d'attente, où les mérites de leurs parents et leur famille ne sont pas reconnus. Il conviendrait donc, comme le font beaucoup d'autres pays, qu'un traitement différencié puisse leur être accordé et qu'une information au public (notamment au sein du monde combattant) puisse leur être adressée. Il en va de la mémoire de notre pays et de sa reconnaissance envers des hommes et des femmes qui ont bien mérité de notre pays un statut spécial. Leur reconnaître ce statut d'hommage de notre Nation serait de plus, particulièrement bien ressenti dans l'ensemble de la population française, en rappelant également ce que notre Nation doit à ces hommes et femmes d'héroïsme, d'abnégation ou de courage. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur ce dossier.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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