Éric Raoult
Question N° 117824 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 13 septembre 2011
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille, sur la communication aux collectivités locales des allocataires de l'ARS. En effet, en début d'année scolaire, connaître ces coordonnées permettrait d'orienter les actions municipales de solidarité à l'occasion de la rentrée scolaire. Comme l'ANPE l'avait accordé, il y a quelques années, il pourrait s'avérer utile et intéressant que, dans le même esprit, le fichier de ces attributaires puisse être communiqué aux maires, à leur demande, par les caisses départementales des allocations familiales. Cette communication réalisable cette année pourrait être systématisée dès l'an prochain (si l'ARS est bien maintenue en 2012-2013). Il lui demande donc s'il compte intervenir en ce sens.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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