Éric Raoult
Question N° 117767 au Ministère des Relations avec le Parlement
Question soumise le 13 septembre 2011
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le bilan comparé des travaux des différentes législatures de la Ve République. En effet, cette 13e législature restera sûrement une des plus prolifiques dans l'étude et l'adoption de textes législatifs différents, par rapport aux travaux du Parlement depuis 1958. Il lui demande donc de lui indiquer cette comparaison du regard des textes votés par le Parlement et de lui faire préciser les résultats de ce recensement entre ces différentes législatures depuis le début de la Ve République, en lui communiquant ces éléments chiffrés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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