Éric Raoult
Question N° 109238 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 24 mai 2011
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'implication indispensable de l'Union européenne dans la lutte contre l'immigration clandestine de réfugiés tunisiens venus de ce pays vers l'île de Lampedusa et les côtes italiennes. En effet, le drame de l'échouage de plusieurs bateaux de fortune dont un lors du week-end du 8 mai, qui a fait de nombreuses victimes ne semble guère émouvoir les nouvelles autorités tunisiennes qui laissent partir ces réfugiés, assez facilement depuis le début de la Révolution de jasmin. Face à ces départs en très grand nombre vers l'Italie, il serait nécessaire de sensibiliser l'Union européenne sur ces cas d'immigrés tunisiens, souvent très jeunes. Il conviendrait notamment que l'Union européenne puisse développer une tournée d'information et de communication dans les lycées et dans les médias tunisiens, notamment à la télévision et sur les radios, en langue arabe. Cette opération européenne pourrait s'avérer très utile et ne se révèlerait pas seulement répressive, mais d'abord préventive, à l'égard de la jeunesse tunisienne. Il lui demande donc si le Gouvernement français compte promouvoir cette suggestion auprès des instances spécialisées de l'Union européenne.
Réponse émise le 2 août 2011
Face aux évolutions dans les pays du voisinage sud, les autorités françaises ont eu l'occasion, notamment à la faveur de la lettre que, le 26 avril dernier, le Président de la République a adressée avec le président du Conseil italien aux présidents du Conseil européen et de la Commission européenne, de souligner que deux démarches étaient pour elles prioritaires : apporter une aide massive aux pays du voisinage Sud afin de favoriser la transition démocratique et le développement économique et social des pays concernés. C'est ainsi que lors de leurs déplacements à Tunis, respectivement le 14 février et le 12 avril, la haute représentante, Mme Ashton, et le président de la Commission, M. Barroso, ont annoncé une révision à la hausse, de 240 à 390 Meuros de l'aide accordée par l'Union européenne à la Tunisie sur la période 2011-2013 ; faire, en contrepartie, de la coopération des pays du voisinage Sud dans le domaine migratoire, un élément essentiel du partenariat global que nous souhaitons développer avec ces pays. Comme le rappelle la lettre du 26 avril, il est légitime de demander aux pays concernés « qu'ils s'engagent dans une coopération rapide et efficace avec l'Union européenne et ses États membres dans la lutte contre l'immigration illégale. Cette coopération doit porter sur la gestion de leurs frontières, avec un rôle possible de Frontex pour aider ces pays à lutter contre les départs illégaux et avec une aide européenne pour les accompagner dans leur lutte contre les filières criminelles. Elle doit aussi concerner les réadmissions des migrants clandestins ». Ces priorités sont aujourd'hui très présentes dans les travaux en cours au sein de l'Union européenne. Ainsi la Commission a-t-elle publié le 24 mai une communication spécifique intitulée « Un dialogue pour les migrations, la mobilité et la sécurité avec les pays du sud de la Méditerranée ». Dans celle-ci, elle propose aux États membres, plus particulièrement sur le volet préventif de la lutte contre l'immigration illégale, des mesures de long terme visant à traiter les causes profondes et structurelles des migrations. Ces mesures doivent être ciblées sur les régions et catégories de personnes les plus affectées par le chômage, en particulier les jeunes. Cette volonté s'inscrit dans le prolongement de la communication conjointe de la Commission et de la haute représentante du 8 mars « Un partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée avec les pays du sud de la Méditerranée », dont un des volets est la promotion d'un développement économique inclusif. Cet objectif a été confirmé par la communication conjointe de la Commission et de la haute représentante du 25 mai « Une stratégie nouvelle à l'égard d'un voisinage en mutation ». En matière de mobilité, cette dernière communication est plus volontariste que celle du 8 mars et du 24 mai, dans la mesure où elle suggère que l'UE s'efforce de conclure avec les partenaires du Sud des accords assouplissant l'octroi des visas en même temps que des accords de réadmission. L'objectif global du dialogue sur les migrations, la mobilité et la sécurité sera de soutenir et d'encourager les réformes que les pays partenaires pourraient lancer en offrant à leurs citoyens la possibilité d'une mobilité accrue vers les États membres, tout en traitant « les causes premières des migrations au niveau structurel », ainsi que le précisent les conclusions adoptées par le Conseil européen des 23 et 24 juin 2011. L'instrument prévu pour ce dialogue rénové est celui des « partenariats pour la mobilité », qui seront « différenciés en fonction de la situation de chaque pays partenaire, sur la base d'un accord séparé avec chacun d'eux », « subordonnés aux efforts et aux progrès réalisés dans tous les domaines (migrations, réadmission, mobilité et sécurité) » et dotés d'un « mécanisme de contrôle efficace ». Ces partenariats constitueront le cadre adapté pour des mesures visant à prévenir et dissuader les départs de migrants depuis l'Afrique du Nord, qui pourraient également inclure les mesures préconisées par l'honorable parlementaire. La France continuera de relayer auprès de l'Union européenne ses préoccupations et ses suggestions s'agissant de la nécessaire maîtrise et du contrôle des flux migratoires irréguliers d'Afrique du Nord vers l'Europe du Sud, y compris pour ce qui concerne leur volet préventif.
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