Éric Raoult
Question N° 112213 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 28 juin 2011
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le vote national des communautés étrangères vivant en France. En effet, il apparaît que certaines nationalités sont admises à voter dans leurs ambassades ou consulats, pour exercer leur droit de vote et leur choix électoral au regard des élections générales qui déterminent l'avenir de leur pays. Mais cette possibilité, semble-t-il, n'est pas offerte à toutes les nationalités étrangères ayant un nombre important de ressortissants ; c'est le cas notamment pour les Turcs habitant en France. Ces nationaux turcs n'ont pas pu voter lors des dernières élections générales du 12 juin en Turquie. Cette situation est due autant à la législation actuelle de ce pays, qu'à la réticence de plusieurs pays européens. Il conviendrait que sur ce sujet les pays de l'Union européenne puissent se coordonner et s'accorder pour permettre cette possibilité à leurs ressortissants turcs qui sont souvent très nombreux dans certaines villes. Les collectivités locales, mais aussi les ambassades comme les consulats, pourraient mettre les locaux à leur disposition pour faciliter ce vote. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser son avis sur cette question.
Réponse émise le 16 août 2011
Les citoyens turcs résidant en France n'ont effectivement pas pu exercer leur droit de vote dans notre pays à l'occasion des élections législatives qui se sont déroulées le 12 juin dernier. Cependant, cette impossibilité ne relevait en aucune façon d'une décision des autorités françaises mais répondait, au contraire, aux instructions données en ce sens par le haut conseil électoral turc. Ce dernier avait décidé, avant les élections, que les citoyens turcs résidant à l'étranger ne pourraient pas exercer leur droit de vote dans leur pays de résidence mais seulement auprès des douanes turques. Il s'agit d'une décision qui relève de la pleine souveraineté des autorités turques. Cette procédure devrait sans doute évoluer dans la perspective des prochaines échéances électorales. Comme vous le savez, le Premier ministre turc a fondé l'essentiel de sa campagne électorale pour les législatives de juin 2012 sur la préparation d'une nouvelle Constitution pour la Turquie. Les travaux en vue de son élaboration devraient débuter à partir de la rentrée parlementaire en octobre prochain et devraient donner lieu à de nombreux débats. Cette question fait partie des points abordés dans le cadre du dialogue consulaire régulier que nous entretenons avec la Turquie et qui se matérialise à travers les consultations consulaires franco-turques qui se tiennent tous les ans.
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