Éric Raoult
Question N° 86890 au Ministère du Fonction
Question soumise le 31 août 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les dépenses d'affranchissement des administrations publiques. En effet, ces dépenses sont croissantes et ne sont pas toujours rationalisées notamment quant aux envois, qui ne sont toujours pas groupés alors même qu'il s'agit d'un correspondant unique, pour de nombreuses lettres. Ces envois postaux non regroupés donnent une impression regrettable de profusion, donnant aussi une image de gâchis et de deniers publics non précieux pour l'État. Certes les postes budgétaires d'affranchissement postal ne sont pas les plus dispendieux mais ils prouvent un état d'esprit qui devrait être réexaminé à l'aune de la situation budgétaire actuelle de l'État, qui se doit de trouver partout des économies même si elles sont minimisées. Ce dossier concerne nos compatriotes, car ils connaissent souvent une problématique identique, quand ils travaillent dans le secteur privé. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur ce dossier.
Réponse émise le 23 août 2011
À l'occasion du débat d'orientation des finances publiques pour 2010, ont été présentées les grandes lignes du budget pluriannuel de l'État 2011-2013. La construction du budget triennal s'est appuyée sur les règles transversales d'économies fixées par le Premier ministre dans la lettre de cadrage adressée aux membres du Gouvernement, dont un effort collectif de baisse de 10 % des dépenses de fonctionnement, en commençant par 5 % dès 2011, au sein de l'État comme de ses opérateurs. Cet effort s'applique pleinement aux dépenses de fonctions support de l'État et donc en particulier aux dépenses d'affranchissement. Pour parvenir à réaliser des économies de 10 % sur le fonctionnement, les administrations devront mettre en oeuvre de nombreuses réformes, parmi lesquelles des mesures à caractère transversal dans le domaine de la logistique, comme la constitution de marchés multiservices et des démarches de mutualisations entre les ministères. (la logistique englobant notamment les dépenses d'affranchissement et de courrier). Par ailleurs, plusieurs mesures ministérielles de dématérialisation, annoncées dans le cadre de la deuxième vague de révision générale des politiques publiques (RGPP), devraient également contribuer à la réalisation d'économies sur l'affranchissement : la direction générale des finances publiques (DGFiP) au sein du ministère poursuit ainsi un programme de dématérialisation sous plusieurs formes (promotion de la télédéclaration de l'impôt sur le revenu et généralisation pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), chantier de dématérialisation des documents envoyés aux usagers, dématérialisation totale des échanges de données entre l'hôpital, les tiers payants (caisses d'assurance maladie, mutuelles et la DGFiP, etc.), dont les effets sur ce poste de dépenses devraient être significatifs. Les efforts de rationalisation et d'économie prévus dans le budget triennal se poursuivront dans le cadre du PLF 2012.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.