Éric Raoult
Question N° 94028 au Ministère du Collectivités
Question soumise le 23 novembre 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur l'intérêt que présenterait le lancement et la mise en place d'une « journée des cimetières » qui permettrait une mobilisation citoyenne des administrés des communes et des villes, pour l'entretien civique des emplacements de mémoire pour leurs défunts. Cette journée, qui ne serait pas religieuse, mais républicaine, permettrait d'expliquer aux administrés les différentes réalités sociales, humaines et financières de la gestion locale des cimetières de nos communes à travers le pays. Les collectivités locales volontaires pourraient participer à l'organisation et du financement de cette journée, qui pourrait avoir lieu à l'automne, avant la fête de la Toussaint, par exemple. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette suggestion.
Réponse émise le 16 août 2011
En application de l'article L. 2213-9 du code général des collectivités territoriales, la gestion et l'entretien des cimetières ressortissent à la compétence du maire. Les communes ont toute latitude pour organiser avec leurs administrés des échanges sur les problématiques spécifiques posées par l'organisation et l'entretien des sépultures dans les cimetières communaux. Dans ce cadre, le Gouvernement n'envisage pas d'instaurer « une journée des cimetières » dont l'organisation générerait des charges supplémentaires pour les collectivités territoriales. Dès lors, il revient à chaque commune d'apprécier l'opportunité de créer une manifestation de cette nature.
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