Éric Raoult
Question N° 75765 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 6 avril 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de développer l'apprentissage en Île-de-France. En effet, dans cette compétence régionale, des listes et leurs candidats ont proposé, lors du scrutin régional des 14 et 21 mars 2010, un doublement du nombre d'apprentis du CAP au bac + 5, ainsi qu'une incitation les entreprises à les recruter avec un système de bonus-malus. Une concertation avec l'Association des régions de France serait indispensable. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette suggestion.
Réponse émise le 27 septembre 2011
En application des lois de décentralisation de 1982 et 1983 portant transfert de compétences de l'État aux collectivités territoriales, depuis le 1er juin 1983, chaque région définit sa politique en matière d'apprentissage. Pour ce qui le concerne, le Gouvernement a adopté des mesures incitatives en faveur de l'emploi des apprentis vis-à-vis des employeurs. Le plan d'urgence pour l'emploi des jeunes, annoncé par le chef de l'État le 24 avril 2009, a fixé pour objectif le recrutement de 320 000 apprentis entre le 1er juin 2009 et le 1er juin 2010. Le dispositif « zéro charges » pour les entreprises de moins de dix salariés avait été étendu aux entreprises de plus de dix salariés pour le recrutement de leurs apprentis. Cette mesure, prévue initialement pour s'appliquer jusqu'au 30 juin 2010, a été reconduite jusqu'à la fin de l'année pour les embauches réalisées avant le 31 décembre 2010. De même, l'attribution d'une prime exceptionnelle de 1 800 euros aux entreprises de moins de cinquante salariés pour l'embauche de tout apprenti supplémentaire réalisée entre de 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 a été prolongée jusqu'à la fin de l'année 2010. En outre, les contrats d'apprentissage ouvrent droit à un crédit d'impôt de 1 600 euros par an et par apprenti qui peut être porté à 2 200 euros dans certains cas (art. 244 quater G du code général des impôts). De plus, les entreprises bénéficient d'une indemnité compensatrice forfaitaire d'un montant minimum de 1 000 euros qui leur est attribuée par les régions au titre de l'embauche et de l'aide à l'effort de formation des apprentis (art. L. 6243-1 et R. 6243-2 et suivants du code du travail). Chaque région en détermine la nature, le montant et les conditions d'attribution. de plus, 500 millions sont prévus au « grand emprunt » pour améliorer les conditions d'accueil et d'hébergement des apprentis dans les centres de formation d'apprentis. Lors du sommet social du 10 mai 2010, le Président de la République a souligné son attachement aux voies de formation en alternance et a réaffirmé sa volonté de voir sensiblement augmenter le nombre de personnes formées dans le cadre des contrats d'apprentissage et de professionnalisation. Il a proposé quelques pistes de réflexion : simplifier les démarches pour les entreprises et les jeunes, repenser les aides à ces contrats afin qu'elles soient plus justes, plus lisibles et plus efficaces, développer l'alternance dans l'enseignement supérieur. En 2008-2009, la croissance du nombre d'apprentis amorcée en 2004-2005 s'est poursuivie mais de façon moins marquée que l'année précédente pour atteindre l'effectif total de 427 650 apprentis, tous niveaux de formation confondus. Le niveau V (CAP, MC, etc.) reste celui qui attire le plus grand nombre d'apprentis, plus d'un apprenti sur deux est concerné (231 659 apprentis dont 29 225 pour l'Île-de-France), bien que l'effectif à ce niveau connaisse un recul de 3,2 %. Au niveau IV de formation, le nombre d'apprentis préparant un baccalauréat professionnel ou le brevet professionnel a progressé de 2,8 % avec 98 470 apprentis, dont 14 224 apprentis pour l'Île-de-France. Le développement de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur se manifeste sur l'ensemble du territoire, et connait une progression sensible dans la région Île-de-France. De 2001 à 2009, les effectifs d'apprentis de l'enseignement supérieur au plan national ont connu une augmentation très significative, passant de 53 564 apprentis au 31 décembre 2001 à 97 521 au 31 décembre 2009, soit 81,75 % de plus en sept ans. Avec 31 827 apprentis au 31 décembre 2009, les trois académies d'Île-de-France représentent le tiers du nombre des apprentis de l'enseignement supérieur en France. Enfin, tous niveaux de formation confondus, l'apprentissage est fortement développé en Île-de-France puisque cette région concentre 17,6 % de l'ensemble des apprentis de France. de son côté, mon département ministériel entend contribuer avec ses services déconcentrés, et dans le champ de compétences qui est le sien, à l'objectif de développement de l'alternance en apprentissage en « milieu scolaire », notamment au sein des sections d'apprentissage et des centres de formation d'apprentis gérés par un établissement public local d'enseignement. Il est ouvert à toute demande de concertation relative au développement de l'alternance en apprentissage que l'Association des régions de France pourrait lui proposer. Parallèlement, les rectorats des académies de Paris, Créteil, et Versailles sont en contact avec le conseil régional d'Île-de-France pour participer aux modalités de mise en oeuvre de la politique d'apprentissage arrêtée au niveau régional.
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