Éric Raoult
Question N° 40876 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 3 février 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le dispositif d'alerte et de simulation contre des éventuelles attaques terroristes et des attentats avec des explosifs ou des produits toxiques ou chimiques. Ces simulations d'intervention sont intervenues dans une certaine confidentialité, sans que la population soit associée ce qui en limite considérablement l'opérationnalité et l'efficacité, dans une situation normale. Il pourrait donc s'avérer utile de préparer les futures simulations en liaison avec les élus et en présence de la population des sites concernés. Il lui demande donc si elle compte retenir cette proposition dans l'avenir.
Réponse émise le 27 septembre 2011
Le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale a établi comme une priorité le renforcement de la prévention et de la protection contre les menaces terroristes nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques. Dans le cadre de la préparation des pouvoirs publics à l'éventualité d'attaques terroristes majeures de ce type, des exercices sont régulièrement organisés au plan gouvernemental comme au plan territorial. Ces exercices associent, chaque fois que cela est souhaitable au regard des objectifs poursuivis ou, lorsque cela est possible eu égard à la confidentialité de certaines techniques ou procédures à mettre en oeuvre, les collectivités territoriales compétentes, notamment au niveau communal. Les exercices peuvent, au demeurant, donner aux collectivités territoriales l'occasion de tester leur plan communal de sauvegarde (PCS). De la même manière, les opérateurs publics et privés sont régulièrement associés à ce type de démarche. Cela a été à nouveau le cas lors de l'exercice majeur national NRBC 2011 qui s'est tenu le 17 juin 2011 ou pour l'exercice zonal de Tours, le 8 juin dernier. Le ministre de l'intérieur a donné aux préfets de zone de défense et de sécurité et aux préfets de département instruction de décliner à leur niveau le nouveau plan gouvernemental NRBC. Les préfets sont invités à compléter cette démarche d'organisation par la tenue d'exercices.
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