Éric Raoult
Question N° 118600 au Ministère de la Justice
Question soumise le 27 septembre 2011
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le mariage homosexuel. En effet, cette question constitue un dossier polémique qui repose sur des valeurs différentes mais non opposées dans la population française. Un véritable débat argumenté et contradictoire mériterait donc d'être lancé pour connaître le véritable avis de notre pays. Alors même que la Grande Bretagne vient de se prononcer sur cette question du mariage homosexuel, il pourrait s'avérer utile et intéressant d'imaginer l'organisation d'un référendum ou d'une consultation nationale pour connaître l'avis des Français. Les résultats de cette consultation permettraient ainsi de régler définitivement cette question, afin qu'elle ne soit plus un motif d'affrontement politique préjudiciable à l'image de nos compatriotes. Il lui demande de lui préciser sa position sur cette suggestion.
Réponse émise le 15 novembre 2011
La question de l'ouverture aux couples de même sexe de l'institution du mariage a, d'ores et déjà, fait l'objet de nombreux échanges et réflexions dans différents cadres institutionnels. Dernièrement, en juin 2011, l'examen par la représentation nationale de la proposition de loi n° 586, visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe, a ainsi donné lieu à des débats nourris et approfondis. Toutefois, à l'issue de ceux-ci, l'Assemblée a rejeté ce texte. Le Gouvernement n'envisage pas d'engager une consultation nationale ou de proposer de soumettre cette question au référendum.
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