Éric Raoult
Question N° 110437 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 7 juin 2011
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'information diffusée sur la justice des pays où se rendent nos compatriotes à l'étranger. En effet, certaines arrestations plus ou moins médiatiques ont montré que nos compatriotes impliqués dans une affaire, ont été confrontés à une méconnaissance du système judiciaire des pays fréquentés. Cette méconnaissance les plonge dans un grand dénuement quant à la défense de leurs droits. Une approche de vulgarisation de l'appareil judiciaire de ces pays étrangers ne serait pas inutile surtout pour nos compatriotes expatriés. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette suggestion.
Réponse émise le 15 novembre 2011
Le ministère des affaires étrangères et européennes, par l'intermédiaire de son réseau diplomatique et consulaire, ainsi que son service de conseils aux voyageurs, s'emploie à diffuser au public, dans la mesure du possible, les informations essentielles susceptibles de prévenir les comportements localement passibles de sanctions, ainsi que les modalités et l'étendue de la protection consulaire en cas de problème avec la justice locale. À cet égard, le site Conseils aux voyageurs comporte notamment une fiche « incarcération », dans la rubrique « informations pratiques ». Cela étant, la diversité et la complexité des systèmes judiciaires dans les différents pays du monde rendent particulièrement exigeant ce travail de pédagogie approfondi auprès de nos compatriotes. Cette tâche de longue haleine est menée, au cas par cas, par notre réseau consulaire. Le ministère des affaires étrangères et européennes demeure, en tout état de cause, pleinement déterminé à améliorer en permanence ses capacités à assurer la meilleure protection possible de nos compatriotes en difficulté à travers le monde.
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