Éric Raoult
Question N° 68994 au Premier Ministre
Question soumise le 19 janvier 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le Premier ministre sur la nécessité de promouvoir notre concept national de « laïcité ». En effet, notre pays connaît différents débats depuis quelques années sur ce dossier des relations entre l'État et les religions. L'exemple français issu de longues batailles républicaines a conduit au compromis de la loi de 1905 et à notre originalité française, qui ne se traduit dans aucun autre pays. Si la France a célébré le 100e anniversaire de l'adoption de cette loi, nous ne l'avons pas réellement, depuis de longues années, institutionnalisée sous une forme permanente, comme un institut ou une fondation. Car si le mot « laïcité » n'est pas traduisible dans une autre langue, du fait de l'originalité de l'idée française, de nombreux observateurs viennent de différents pays nous interroger, enquêter, comprendre, ce qu'est la laïcité française. Il semblerait pourtant que, pour le moment, il n'existe pas de structure universitaire ou publique s'intéressant à ce dossier de manière permanente. Une initiative publique sous la forme d'un institut de la laïcité pourrait donc être étudiée pour un lancement officiel, dans les prochaines années, sous son égide. Il lui demande de lui préciser sa position sur cette suggestion.
Réponse émise le 1er novembre 2011
La laïcité est un principe fondamental inscrit dans notre Constitution et un acquis précieux de la République. Elle implique tout à la fois la neutralité de l'État à l'égard des cultes, la liberté de conscience et la garantie offerte à chacun de pouvoir exprimer ses convictions religieuses, dans le respect de l'ordre public. La laïcité n'impose pas, en revanche, l'indifférence à l'égard des religions ou la négation de la contribution du fait religieux à la cohésion sociale. C'est pourquoi le Gouvernement a tenu à entretenir un dialogue régulier avec les responsables cultuels de notre pays et a lancé plusieurs initiatives visant à mieux faire comprendre la laïcité, comme le souhaite à juste titre l'honorable parlementaire. Un recueil de textes et de jurisprudence relatif à la laïcité et à la liberté religieuse sera prochainement publié. Des conférences départementales de la laïcité se mettent en place sur le terrain autour des « référents laïcité » désignés au sein de chaque préfecture. Sur le plan institutionnel, outre l'attention constante portée par les pouvoirs publics à cette question, la création d'un observatoire de la laïcité avait été prévue par un décret du 25 mars 2007. Mais il a semblé plus opportun, dans le contexte de révision générale des politiques publiques, de suppression de nombre de commissions administratives et de reconfiguration des instances chargées de veiller au respect des libertés fondamentales, d'encourager l'action d'institutions déjà existantes, à l'autorité reconnue, plutôt que d'installer de nouvelles structures aux missions trop spécialisées. C'est la raison pour laquelle le Président de la République a demandé au Haut Conseil à l'intégration (HCI) d'engager une réflexion sur ce point. Le HCI s'est, à cette fin, doté d'un comité de réflexion et de proposition sur la laïcité, qui remet régulièrement au Premier ministre des recommandations relatives à l'expression religieuse dans les différents espaces de la République (espaces publics, entreprises, universités...). Sur le plan universitaire, deux formations existent actuellement en matière de laïcité. L'une est organisée par l'Institut catholique de Paris. La seconde constitue un diplôme d'université (DU) installé à la faculté de droit de l'université de Strasbourg, et ouvre à la rentrée 2011. Ces deux projets sont destinés aux cadres religieux des principales religions, et notamment l'islam. Ces projets ont été encouragés et soutenus par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Le projet porté par l'université de Strasbourg sera examiné après sa première année de fonctionnement pour déterminer, avec elle, comment consolider son dispositif et, éventuellement, le généraliser. Dans le cadre de l'autonomie des universités et des grands établissements, il conviendra d'identifier des porteurs universitaires (chercheurs, équipe d'accueil, facultés) pour lancer un tel projet. Il conviendra de déterminer à terme s'il y a lieu de compléter ces initiatives dans le sens indiqué par l'honorable parlementaire.
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