Éric Raoult
Question N° 49423 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 19 mai 2009
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le phénomène d'intrusion dans les établissements scolaires. En effet, le Chef de l'État a pris la mesure de ce problème, à Gagny (Seine-Saint-Denis) puis dans son intervention à Nice, par l'annonce de diverses mesures visant à mieux punir cette nouvelle forme de violence, qui ne donnait lieu auparavant qu'à une simple contravention. Devant les critiques qui ont été apportées par l'opposition contre l'inadaptation de ces mesures, il conviendrait de mieux définir ces faits d'intrusion. Il souhaiterait donc obtenir les statistiques des faits déclarés, depuis 1981, au niveau national, d'une part, et plus particulièrement dans le département de la Seine-Saint-Denis, d'autre part. Il lui demande donc de lui communiquer ces éléments statistiques, si possible, assez rapidement.
Réponse émise le 15 novembre 2011
Jusqu'à la rentrée 2009, la direction de l'évaluation de la prospective et de la performance (DEPP) ne disposait pas d'information sur les intrusions dans les établissements scolaires. Depuis le deuxième trimestre 2009-2010, l'enquête « Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire » (SIVIS) prend en compte les intrusions, qu'elles s'accompagnent ou non de faits de violence. Au cours des deux derniers trimestres, le nombre d'intrusion est estimé à 2 400, soit 8,5 % des incidents graves qui ont été déclarés dans l'enquête : 2,1 % des incidents graves déclarés sont de simples intrusions sans manifestation de violence et 6,4 % sont des intrusions qui ont clairement porté atteinte aux personnes, aux biens ou à la sécurité. La moitié de ces intrusions suivies d'un incident grave ont porté atteinte aux biens ou à la sécurité de l'établissement, un quart s'est traduit par des agressions physiques et un quart par des agressions verbales. Symétriquement, seuls 5 % des violences verbales et physiques commises en milieu scolaire sont dues à une intrusion, tandis que cette part est de 13 % pour les atteintes aux biens ou à la sécurité. Il n'est pas actuellement possible de fournir ce type de données au niveau départemental.
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