Éric Raoult
Question N° 93532 au Ministère du Travail
Question soumise le 16 novembre 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'intérêt que pourrait présenter le lancement d'une campagne d'information à destination des jeunes étudiants, lycéens ou jeunes travailleurs, pour leur expliquer la réforme des retraites. En effet, durant les évènements survenus du 15 au 22 octobre 2010, à travers le pays, les slogans, les banderoles et les discours ont dénoté d'une parfaite méconnaissance du contenu de cette réforme, parmi les jeunes de notre pays. Cette désinformation a atteint des sommets avec de nombreux arguments fallacieux sur l'emploi et les répercussions de la réforme sur le chômage. Il conviendrait donc de contrebalancer ces discours tendancieux par le rappel du véritable contenu des termes exacts de la réforme des retraites. Cette campagne de communication pourrait aussi prendre la forme d'une lettre d'explication à diffuser parmi la jeunesse. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette suggestion.
Réponse émise le 27 décembre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux campagnes d'information sur la réforme des retraites. La communication et l'information des citoyens font partie intégrante du service public de la sécurité sociale. S'agissant de la réforme du 9 novembre 2010 portant sur les retraites, elle répond plus particulièrement à une attente forte d'information, tant sur les enjeux que sur ses conséquences pratiques pour chacun. Pour ce faire, l'ensemble des outils médias a été mobilisé à l'appui d'un plan de communication spécifique. Tout comme pour la réforme des retraites de 2003, le Gouvernement a ainsi développé une communication en plusieurs temps entre avril 2010 et novembre 2010. À cet égard, il convient de noter les différents moyens mis en oeuvre : le site « http://www.retraites.gouv.fr », site référent lors de la phase du vote de la loi réformant les retraites, a été totalement mis à jour dans le but d'expliquer simplement les points clefs de la réforme, notamment grâce à des animations vidéo didactiques. Ce site présente également un calculateur simple qui permet à l'internaute de connaître en quelques clics l'estimation de son âge de départ à la retraite. Il permet également à l'internaute de trouver la (ou les) caisse(s) de retraites à laquelle il est affilié. Pour promouvoir ce site et les informations qu'il contient, une campagne de bannières web a été diffusée du 9 au 22 mai sur des sites de titres de presses, des sites marchands ainsi que sur les sites les plus consultés par les femmes (sites du groupe Prisma, sites de la presse quotidienne régionale, Le Figaro Médias, M6, Les Échos, Le Monde, groupe Marie-Claire, etc.) ; plusieurs journées spéciales « retraite » (les 11 février, 4 avril et 27 juin 2011) sur la station RTL où des conseillers retraite venus de l'ensemble des caisses de la branche retraite ont répondu aux questions d'environ 3 000 auditeurs ; la présidente et le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés sont également intervenus à l'antenne sur les missions de l'assurance retraite et son offre de services ; le site « http://www.lassuranceretraite.fr » qui propose des informations fiables et des services en ligne gratuits ; le site « http://www.info-retraite.fr/ » qui est un site commun aux 35 organismes de retraite obligatoire (base et complémentaire) réunis au sein d'un groupement d'intérêt public (GIP) « Info-retraite » ; le guide « ma retraite mode d'emploi » pour tout savoir sur sa retraite a été réalisé par les services du ministère chargé de la sécurité sociale avec le concours des caisses de retraites. Ce guide de 120 pages est consultable et téléchargeable sur le site « http://www.retraites.gouv.fr » dans sa version électronique. Le guide, dans sa version papier, a été imprimé et diffusé en 400 000 exemplaires. Il est disponible aux guichets des caisses de retraite mais aussi dans les mairies des communes de plus de 1 000 habitants, les préfectures, les chambres de commerce et d'industrie, etc. Il peut également être commandé par les particuliers ou les entreprises via le site « http://www.retraites.gouv.fr » ; une affichette 40 x 60 cm imprimée à 50 000 exemplaires a été diffusée. Elle est apposée dans les lieux d'accueil du public (mairies, chambres consulaires, etc.) en vue d'inciter à consulter, télécharger ou commander le guide via le site internet ; la refonte des sites des organismes de retraite pour mieux répondre aux attentes du public et utiliser au mieux les techniques Internet pour offrir des services personnalisés. Ces sites comportent ainsi des informations générales sur la réglementation applicable ou sur les modalités pour préparer sa retraite ; des bases de connaissances à l'appui de foires aux questions et des possibilités de s'abonner à des lettres périodiques ; des espaces personnels accessibles avec mot de passe pour consulter ses informations personnelles en matière de carrière, de données générales, de paiements de prestations ; enfin, après le vote de la loi, la distribution de 26 millions de dépliants envoyés aux Français afin d'expliquer de manière pédagogique la réforme de 2010 et ses conséquences pratiques pour la retraite de chacun. L'article 6 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites renforce le droit à l'information des assurés mis en place par la loi du 21 août 2003, en instaurant deux nouveaux dispositifs : l'information pour les primo-cotisants : à compter de 2012, une information dédiée sera adressée aux jeunes entrant la vie active pour leur faire connaître les mécanismes de solidarité et le caractère contributif du système de retraite par répartition. Le document d'information générale sera envoyé aux personnes ayant validé pour la première fois au moins deux trimestres dans l'année. Il précisera également les conséquences potentielles, en matière de retraite, des principaux choix ou aléas de carrière (temps partiel, chômage, maladie), ainsi que les possibilités de racheter, sous certaines conditions, les trimestres manquants ; à partir de quarante-cinq ans, les assurés pourront bénéficier d'un entretien personnalisé dès 2012 : l'assuré âge de quarante-cinq ans ou plus pourra bénéficier d'un entretien personnalisé avec un conseiller de sa caisse afin de faire un point d'étape sur ses droits à retraite et sur l'impact de ses choix personnels et professionnels sur le montant de sa pension. Cet entretien permettra en outre de vérifier l'exactitude des informations du relevé individuel de situation (RIS). La diffusion d'une information générale sur le système de retraite aux primo-cotisants devrait concerner chaque année environ 900 000 personnes et répondre ainsi aux préoccupations visant à sensibiliser les jeunes sur le système de retraite par répartition.
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