Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : pharmacie et médicaments ; publicité ; réglementation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la publicité dans les médias français sur les nouveaux médicaments. En effet, les patients ne sont informés de l'existence de nouveaux traitements souvent qu'avec de nombreux mois de retard. Les informations sur ces nouvelles médications sont seulemen...

Thèmes : logement ; logement social ; construction. loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. mise en oeuvre

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'intérêt que présenterait un bilan d'étape, après plus de dix ans d'application de la loi SRU-Gayssot. En effet, ce texte de loi se voulait instituer une meilleure répartition de la mixité sociale, par la construction...

Thèmes : copropriété ; syndics ; copropriétaires minoritaires. intérêts. sauvegarde

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre du logement sur la nécessité de développer une plus grande transparence dans les relations entre les syndics de copropriété et les copropriétaires, notamment dans les cas où le copropriétaire majoritaire fait également office de syndic. En effet, dans de nombreuses résidences de notre pays, des offices d'HLM occupent cette double fonction, ce...

Thèmes : sécurité publique ; incendies ; animaux domestiques. présence. information des secours

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'intérêt de prévenir la présence d'animaux domestiques, dans une habitation particulière en cas d'intervention incendie. En effet, à l'image des informations affichées à l'entrée des domiciles dans plusieurs pays anglo-saxons (États unis d'Amérique, Canada...

Thèmes : ordre public ; terrorisme ; citoyens franco-israéliens. assassinat. représentante de l'Union européenne. déclarations

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les propos de la chef de la diplomatie de l'Union européenne, Catherine Ashton, associant la mort de trois enfants dans un attentat antisémite en France à celle de jeunes tués à Gaza, en Syrie ou ailleurs. Ces propos inacceptables discréditent la parole de l'Europe et mériterait un r...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; cambriolages. victimes. accompagnement

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'intérêt que présenterait, pour l'image de la police et pour l'État, l'envoi d'un courrier personnel aux victimes de cambriolage durant l'été. En effet, être victime d'un cambriolage est un véritable viol que l'on ne peut réellement comprendre que lorsqu'o...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision ; chaînes internationales francophones. diffusion

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la diffusion de la Télévision française, sur le continent nord-américain, plus particulièrement en Floride. En effet, alors même que la communauté française y est très importante et en constante progression dans cet État du sud américain, il n'est guère possible de recevoir les chaînes francophones, tan...

Thèmes : gens du voyage ; stationnement ; aires d'accueil. conditions de vie

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité après le drame du Loir-et-Cher d'ouvrir un dialogue national avec la communauté des gens du voyage et gitane vivant dans notre pays. En effet, la mort du jeune Luigi sur la commune Saint-Aignan dans le département de Loir-et-Cher, pourtant très paisible, a montr...

Thèmes : logement ; sécurité ; vétusté. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les situations des hôtels vétustes sur la Seine-Saint-Denis, et plus particulièrement sur la ville de Montreuil. En effet, le drame qui s'est produit sur cette ville de 102 176 habitants dans la nuit du 4 au 5 juin 201...

Thèmes : enseignement supérieur ; oeuvres universitaires ; patrimoine immobilier. gestion. réforme

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'éventuelle reforme de la gestion des logements universitaires. En effet, il pourrait être intéressant d'exprimer la possibilité de confier la gestion des logements universitaires du CROUS aux différentes universités d'Île-de-France. Cette réflexion serait intéressante et responsabiliserait ...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; conseils municipaux de jeunes. développement

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur la promotion, à travers les collectivités locales de notre pays, de la création de conseils municipaux de jeunes. En effet, si les conseils municipaux d'enfants se sont développés durant les vingt...

Thèmes : femmes ; droits de l'homme et libertés publiques ; port du voile intégral. interdiction. mise en oeuvre

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les provocations organisées pour montrer les difficultés d'application de la loi sur le voile intégral. En effet, dans le département de la Seine-Saint-Denis, sur les villes de Saint-Denis et d'Aulnay-sous-Bois, des jeunes femmes ont pris la décision de pro...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; opérations tranquillité vacances. moyens

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la nécessité d'aider les collectivités locales et les commissariats de police qui organisent les OTV (opérations tranquillité vacances). En effet, cette opération conjointe police-municipalité existe depuis plus d'une douzaine d'années et est menée avec suc...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; opération tranquillité vacances. extension

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le dossier délicat du développement des cambriolages dans certaines villes d'Île-de-France. En effet, au-delà de certaines statistiques parfois contradictoires avec le vécu des policiers, des élus, et surtout de la population, ces faits n'apparaissent pas e...

Thèmes : sécurité publique ; police et gendarmerie ; organisation. Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'argumentaire qu'il conviendrait d'apporter au récent rapport de la Cour des Comptes sur les dépenses de sécurité. En effet, la publication de ce rapport officiel assez largement orienté, voire polémique, a suscité un certain émoi dans l'opinion sur un suj...

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; Seine-Saint-Denis. statistiques

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'évolution sur plusieurs années des habitants de Seine-Saint-Denis incarcérés dans les prisons françaises, et notamment à la maison d'arrêt de Villepinte (Seine-Saint-Denis). En effet, les maires de Seine-Saint-Denis souhaiteraient connaître l'évolution des populations des différentes commu...

Thèmes : enregistrement et timbre ; droits de mutation ; taux. progressivité. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'intérêt que présenterait une modulation des droits de mutation sur les ventes de propriétés immobilières. En effet, cette question qui est rémanente depuis plusieurs années et qui revient régulièrement dans le débat public sur les ressources des collectivi...

Thèmes : outre-mer ; perspectives ; année de l'outre-mer. comité d'organisation. composition

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, sur la préparation de « l'année de l'outre-mer en 2011 », demandée par le chef de l'État lors du comité interministériel pour l'outre-mer (CIOM). En effet, cette idée innovante et particulièrement intéressante mérite un soutien tout p...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; journée nationale de la police ; création

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la nécessité de protéger l'honneur de la police nationale, après les nombreuses attaques, visant à porter l'opprobre sur les fonctionnaires de police. En effet, après la récente affaire de Lyon, puis les rumeurs sur les pseudo-enquêtes sur la vie privée d'u...

Thèmes : audiovisuel et communication ; CSA ; partis politiques. scrutins internes. temps de parole

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le décompte du temps de parole du parti socialiste pour l'élection présidentielle de 2012, par le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). En effet, l'organisation de ces primaires a été conçue par le parti socialiste comme une pré-campagne, non pas seulem...