Éric Raoult
Question N° 85641 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 3 août 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité après le drame du Loir-et-Cher d'ouvrir un dialogue national avec la communauté des gens du voyage et gitane vivant dans notre pays. En effet, la mort du jeune Luigi sur la commune Saint-Aignan dans le département de Loir-et-Cher, pourtant très paisible, a montré le haut niveau d'incompréhension qui existait entre la gendarmerie et la communauté des gens du voyage. Les violences qui ont éclaté après la mort de ce jeune gitan sont autant de preuves flagrantes et inquiétantes. Au-delà du fait divers accidentel qui aurait pu survenir dans toutes autres collectivités locales, où la gendarmerie est amenée à intervenir dans ses missions d'ordre public, le sentiment de déclassement de ces personnes les a conduit à croire que le jeune Luigi avait été sciemment abattu par les gendarmes. Cette totale incompréhension réclamerait donc une étude approfondie et une véritable concertation pour obtenir une meilleure représentation nationale de ces familles, dans les années à venir. Cette meilleure représentation passerait par la désignation d'un interlocuteur susceptible d'assurer une médiation avec les pouvoirs publics et les maires dans de nombreux départements ruraux et urbains. Il lui demande en conséquence de lui indiquer sa position dans ce dossier.
Réponse émise le 3 avril 2012
La prise en compte de la situation des gens du voyage et le dialogue avec les représentants de cette communauté est une préoccupation constante du Gouvernement et des pouvoirs publics dans leur ensemble. Le Gouvernement est conscient que la situation des gens du voyage nécessite d'être améliorée. A cet égard, des rapports récents de parlementaires (rapport présenté par M. Quentin en mars 2011, sur le bilan et l'adaptation de la législation relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage, rapport présenté par M. Hérisson, en Juillet 2011, à la suite de la mission qui lui a été confiée par le Premier ministre : « gens du voyage : pour un statut proche du droit commun ») formulent une série de propositions. Le Gouvernement, ainsi qu'il s'y est engagé lors du débat sur une proposition de loi visant à l'abrogation de la loi du 3 janvier 1969 relative notamment au statut des gens du voyage, en janvier 2011, examine les propositions reçues, en vue d'une évolution de ce statut qui lui paraît souhaitable. Par ailleurs, les pouvoirs publics maintiennent un dialogue permanent avec les représentants des associations des gens du voyage, notamment via la commission nationale consultative des gens du voyage, présidée par le sénateur Hérisson. Les différents sujets qui préoccupent les gens du voyage font l'objet, dans le cadre de cette commission, de débats entre les représentants des gens du voyage et les pouvoirs publics. Par ailleurs, les préfets entretiennent, au niveau local, un dialogue avec les représentants des gens du voyage et leurs associations, que ce soit à l'occasion des déplacements des voyageurs, ou avec les associations de gens du voyage implantées localement.
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