Éric Raoult
Question N° 117456 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 6 septembre 2011
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la nécessité d'aider les collectivités locales et les commissariats de police qui organisent les OTV (opérations tranquillité vacances). En effet, cette opération conjointe police-municipalité existe depuis plus d'une douzaine d'années et est menée avec succès dans de nombreuses collectivités, principalement urbaines et surtout dans les grandes métropoles. Cette opération OTV rencontre un grand succès notamment dans les villes pavillonnaires qui comptent un grand nombre de pavillons et de résidences sur leur territoire. Le nombre de cambriolages y est encore très important, malgré les efforts du Gouvernement pour diminuer le nombre d'actes de vols et de faits constatés, depuis une dizaine d'années. Ce nombre important de cambriolages incite un grand nombre de propriétaires à participer à ces opérations OTV, qui rencontrent un succès croissant dans la population de ces villes qui y participent. Les demandes supplémentaires en assez grand nombre amènent un surcroît de travail assez important notamment dans les commissariats de police concernés. Cette surcharge de travail mériterait d'être prise en compte par le ministère de l'intérieur, par des apports d'effectifs ou par l'attribution d'heures supplémentaires dans les commissariats de police concernés. Il lui demande donc de lui indiquer ce qu'il compte entreprendre en ce sens.
Réponse émise le 28 février 2012
La lutte contre les cambriolages constitue une priorité du ministre de l'intérieur. Leur nombre a connu une baisse historique entre 2002 et 2008 (- 31,07 %) et la tendance à la hausse observée en 2009 (+ 4,40 %) a été contenue en 2010 (+ 1,54 %), avec de surcroît une diminution (-8,07 %) des cambriolages de résidences secondaires. Cette situation est le fruit de l'action résolue menée par les forces de l'ordre dans le cadre d'un plan d'action opérationnel spécifique, qui s'est en particulier traduit par la création dans tous les départements de cellules anti-cambriolages composées de policiers et de gendarmes. Elles ont déjà permis le lancement d'opérations conjointes entre la police et la gendarmerie et d'équipes d'enquêtes mixtes, par exemple dans l'Essonne. Pour autant, les cambriolages demeurent un phénomène préoccupant, ainsi qu'en témoigne la poursuite de leur augmentation depuis le début de l'année. Le ministre de l'intérieur a donné des instructions fermes aux forces de l'ordre pour que la mobilisation soit poursuivie et renforcée, leur demandant de veiller au déplacement systématique de la police technique et scientifique, de mettre l'accent sur les enquêtes de voisinage et l'élaboration de cartographies locales des cambriolages, de mettre en place des patrouilles spécifiques anti-cambriolages et de sensibiliser les victimes potentielles. Comme le souligne le député, la lutte contre cette délinquance passe aussi par la prévention et la vigilance de chacun. L'opération « tranquillité vacances » joue à cet égard un rôle effectivement essentiel. En application du plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes du 2 octobre 2009, cette opération, menée auparavant chaque été pour prévenir les cambriolages dans les domiciles, est, depuis les vacances de l'automne 2009, mise en oeuvre à chaque période de vacances scolaires. Son efficacité est avérée avec 0,25 % de domiciles cambriolés par rapport au nombre de domiciles surveillés en 2010. Cette politique nécessite des moyens humains de l'Etat. Diverses mesures obtenues par le ministre en 2011 pour accroître la capacité opérationnelle des forces de sécurité y contribuent (recrutements complémentaires d'adjoints de sécurité, contingent exceptionnel de vacations de réservistes de la police nationale, heures supplémentaires rémunérées, etc.). Les actions entreprises pour accroître encore la présence des policiers sur la voie publique y concourent également, en particulier la création des « patrouilleurs de la police nationale ». Par ailleurs, dans ce domaine comme pour l'ensemble de la lutte contre l'insécurité, le développement des actions partenariales est une nécessité, en particulier dans les quartiers, les lotissements ou les zones pavillonnaires. C'est la raison pour laquelle le ministre a décidé d'étendre, par une circulaire du 22 juin 2011, le dispositif de participation citoyenne consistant à faire participer les acteurs locaux de la sécurité et la population concernée, avec l'appui et sous le contrôle de l'Etat, à la sécurité de leur propre environnement, par des actions de sensibilisation à la prévention, dans une démarche de solidarité de voisinage (« voisins vigilants »). D'autres actions tendent à favoriser l'engagement de la population dans la prévention et le soutien aux forces de l'ordre. La loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure a ainsi ouvert la réserve civile de la police nationale à tous les citoyens et étendu à la gendarmerie nationale le service volontaire citoyen, jusqu'alors limité à la police. Le ministre de l'intérieur a également décidé de favoriser le recrutement de jeunes volontaires, dans le cadre du service civique, pour participer à des actions de prévention. La vidéoprotection est un autre atout majeur de prévention et d'élucidation de la délinquance et le ministre de l'intérieur est déterminé à poursuivre la politique active d'aide au développement de cette technologie.
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