Questions écrites d'Éric Raoult

Thèmes : État ; gouvernement ; composition. publicité

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, et lui demande s'il compte procéder à une séance spéciale de présentation des membres du nouveau Gouvernement de Jean-Marc Ayrault. En effet, la grande majorité du Gouvernement reste très peu connue voire même inconnue ; un effort substantiel est donc à envisager pour ...

Thèmes : partis et mouvements politiques ; parti socialiste ; scrutins statutaires. listes électorales. destruction

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation des fichiers des primaires socialistes. En effet, ce scrutin qui avait été organisé de manière unilatérale par un seul parti politique (le parti socialiste) sur l'ensemble de l'échiquier de nos formations avait été fortement contesté lors de sa mise en place sur le territoire national. Notamment le risque de fi...

Thèmes : arts et spectacles ; équipements ; scènes de spectacles. sécurité

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la vérification des conditions de sécurité des scènes de spectacles. En effet, chaque année malheureusement, souvent durant la période des congés d'été, une scène ou une tribune du public mal installée s'effondre occasionnant plusieurs blessés et parfois de...

Thèmes : arts et spectacles ; carnavals ; organisation. sécurité

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'efficacité de la police londonienne dans son encadrement du traditionnel carnaval de Notting hill. En effet, alors même que de nombreuses craintes transparaissaient chez les autorités londoniennes, gouvernementales ou métropolitaines après les émeutes vio...

Thèmes : collectivités territoriales ; personnel ; transfert de l'État. bilan et perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur les conséquences du transfert des personnels de l'éducation et de l'équipement sur les finances locales. En effet, pour de nombreuses associations d'élus et de sénateurs la compensation de l'État a...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; protocole ; respect

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le respect du protocole républicain par de nombreux élus de gauche. En effet, une pratique est apparue et s'est répandue, elle consiste à omettre sciemment et systématiquement, de citer la présence des collègues de droite présents dans les cérémonies, inaugurations et manifestations...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; violences à l'égard des sapeurs-pompiers. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le problème des violences urbaines commises contre les pompiers en intervention. En effet, les pompiers sont un corps d'élite apprécié et admiré par la population française, dans sa quasi-unanimité. Plusieurs de ses groupements, notamment en Île-de-France et, tout particuliè...

Thèmes : sports ; compétitions ; épreuves internationales. emblèmes nationaux. utilisation

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le symbole fort du drapeau national français déployé par nos champions lors de leur arrivée après un succès à l'occasion de compétitions sportives. En effet, voir un champion français déployer un drapeau de son pays et s'en couvrir les épaules est perçu avec une fierté nationale par les spectateurs du pays vainqueur. Il ne s'ag...

Thèmes : politique extérieure ; Haïti ; coopération culturelle. renforcement

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, sur la pérennisation de la solidarité française à l'égard de l'île d'Haïti. En effet, cette île francophone à laquelle la France est particulièrement liée par une très longue histoire commune est un véritable pôle de développement du français ...

Thèmes : sports ; jeux olympiques ; jeux de 2018. candidature d'Annecy. budget

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre des sports sur le bilan de la candidature d'Annecy aux Jeux olympiques de 2018. En effet, cet échec de notre pays, malgré la venue de François Fillon, Premier ministre, à Durban (Afrique du Sud), a montré certaines erreurs stratégiques dans la défense de ce dossier de cette candidature. C'est le cas d'un engagement financier qui a été plus qu...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; délinquance et criminalité. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la nouvelle forme de criminalité qui commence à se développer dans notre pays et plus particulièrement en Île-de-France. En Seine-Saint-Denis, par exemple, durant les douze derniers mois, ce département a connu plusieurs rixes sanglantes, particulièrement v...

Thèmes : police ; commissariats ; construction. Seine-Saint-Denis

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conditions de construction des commissariats de police en région Île-de-France. En effet, cette région a, depuis plusieurs années, mis en place le préfinancement de construction des commissariats de police. Cette politique reprenait, en matière de sécur...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; médaille de la jeunesse et des sports ; conditions d'attribution

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur la diffusion des conditions d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports, à des ressortissants étrangers. En effet, les collectivités locales et les responsables associatifs ne connai...

Thèmes : élections et référendums ; organisation ; calendrier

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la prise en compte des différentes fêtes religieuses, dans la fixation des dates de scrutin dans notre pays. En effet, si nous sommes certes dans une République et une démocratie laïques, il s'avère que la pratique religieuse, comme les périodes des congés,...

Thèmes : transports ferroviaires ; Eurostar ; matériels roulants. renouvellement

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la nécessité d'engager une vaste rénovation du matériel roulant d'Eurostar. En effet, la vétusté des wagons, comme d'ailleurs des trains tout entiers, pose un réel problème d'efficacité et d'image de ce qui fut à son lanceme...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la nécessité de renforcer la répression contre les automobilistes envoyant des « messages textes » au volant de leurs véhicules. En effet, ces envois de SMS, par des automobilistes au volant de leurs véhicules, s'avèrent encore plus dangereux que les appels...

Thèmes : logement ; politique du logement ; loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000. mise en oeuvre

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les dépenses nouvelles pour les collectivités, afférentes à l'application de la loi SRU, quand certaines d'entre elles entrent dans le cadre des dispositions de l'article 55 de ce texte. En effet ces villes doivent compter sur un apport de population qui, pour certaines, n'est pas négligeable a...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; seniors. perspectives

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le développement de l'emploi chez les seniors. En effet, même si les législations sociales y sont très différentes, il serait intéressant, en ce domaine, d'étudier la situation aux État-unis. Dans ce pays, plus de 5 millions d'Américains de 55 ans et plus se relancent sur le marché du travail, le plus...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; commerçants. vols. lutte et prévention

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la perception par la population d'une augmentation du nombre de vols à l'étalage dans les magasins des petites et moyennes villes de notre pays. En effet, les faits divers de la presse régionale font état d'un nombre croissant de vols et d'agressions, souve...

Thèmes : prestations familiales ; allocation de rentrée scolaire ; utilisation. pertinence

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la spécialisation de l'allocation de rentrée scolaire (ARS). En effet, depuis la création de cette allocation spécifique pour les enfants scolarisés, il y a plusieurs années, de très nombreux parlementaires ont interrogé les ministres successifs de l'éducation nationale sur ...