Éric Raoult
Question N° 109760 au Ministère des Sports
Question soumise le 31 mai 2011
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur la diffusion des conditions d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports, à des ressortissants étrangers. En effet, les collectivités locales et les responsables associatifs ne connaissent pas toujours les conditions d'attribution de cette médaille, notamment à des personnes n'ayant pas la nationalité française. Beaucoup pensent qu'il est nécessaire d'avoir cette nationalité pour l'obtenir, alors qu'elle peut être aussi décernée à des étrangers. Il paraît donc nécessaire qu'une communication spécifique puisse être mise en place, notamment dans les quartiers sur cette possibilité offerte aux non-nationaux, pour obtenir cette distinction. Il lui demande en conséquence de lui indiquer sa position sur cette suggestion.
Réponse émise le 15 mai 2012
Les médailles de la jeunesse et des sports peuvent effectivement être décernées à des ressortissants étrangers (article 3 du décret 69-942 du 14 octobre 1969). Chaque année, une instruction à destination des Préfets de région et de département rappelle les conditions d'attribution de ces distinctions honorifiques. Ce sera à l'occasion de la diffusion de cette instruction, pour la promotion 2012, que la possibilité de délivrance de ces médailles à des ressortissants étrangers sera rappelée. Y sera également abordé un point relatif à l'importance particulière de la diffusion de cette information aux associations.
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