Éric Raoult
Question N° 83705 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 13 juillet 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le développement de l'emploi chez les seniors. En effet, même si les législations sociales y sont très différentes, il serait intéressant, en ce domaine, d'étudier la situation aux État-unis. Dans ce pays, plus de 5 millions d'Américains de 55 ans et plus se relancent sur le marché du travail, le plus souvent à la tête de leur propre entreprise. Le nombre de travailleurs indépendants âgés de 55 à 64 ans y a augmenté de 52 % entre 2000 et 2007. Deux explications sont données par le New York times : soit l'argent de la retraite serait investi afin d'éviter les mauvaises surprises de la crise ; soit l'indemnité de chômage serait utilisée pour créer une activité. L'État fédéral américain prévoirait des mesures à ces nouveaux entrepreneurs et notamment un dispositif du maintien des indemnités de chômage pendant la période de mise sur pied de leur entreprise. Cette expérience américaine est intéressante et mériterait d'être étudiée. Il lui demande donc de lui préciser sa position sur cette situation.
Réponse émise le 8 mai 2012
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à l'analyse de la politique de l'emploi des seniors aux Etats-Unis. En 2010, les seniors de 55-64 ans représentaient 35,9 millions d'américains. 65 % d'entre eux travaillaient et 7,1 % étaient au chômage. Dans la catégorie 65-69 ans (12 millions d'individus), 29 % étaient actifs avec emploi et 2 % chômeurs. Enfin, dans la catégorie 70-74 ans, 17 % des 70-74 ans travaillaient encore. Avec un tiers d'américains âgés entre 62 et 70 ans ayant une activité professionnelle, le taux d'emploi des seniors est plus élevé aux Etats-Unis qu'en Europe. Aux Etats-Unis, une loi interdit tout employeur de discriminer sur le critère de l'âge (Age Discrimination in Employment Act, 1967). Les seniors, s'ils sont moins nombreux en nombre sur le marché du travail, sont en pourcentage moins touchés par le chômage que d'autres catégories. Toutefois, leur chômage se caractérise par sa longue durée, près de la moitié des chômeurs seniors restant sans emploi pendant plus de 6 mois. Il n'existe, aux Etats-Unis, aucune indemnité spécifique au traitement social du chômage des seniors. Les indemnités chômage dépendent non seulement de l'échelon fédéral mais aussi de l'échelon fédéré, suite à un compromis de 1935 élaboré par le Président Roosevelt selon lequel chaque Etat dispose de son propre système d'assurance chômage (unemployment insurance). Par conséquent, le traitement du chômage connait de grandes disparités d'un Etat à un autre. Depuis 2007, la crise économique les a révélées : si pour financer le chômage, certains Etats ont épuisé leurs fonds d'indemnisation, d'autres ont recouru à l'emprunt, ont augmenté leurs taxes ou ont diminué les allocations. De plus, le pourcentage d'actifs qui cotisent et le montant de l'allocation chômage varient également fortement selon les Etats. En moyenne, un chômeur touche la moitié du revenu qu'il percevait quand il travaillait. L'essor du travail indépendant des personnes de plus de 55 ans n'a donc pas de rapport direct avec une quelconque activation des allocations dont ces personnes bénéficient lorsqu'ils sont privés d'emplois. Ces allocations sont en effet faibles, et leur durée de versement est limitée (6 mois en temps normal). La politique menée dans certaines municipalités comme New York consiste plutôt à subordonner un certain nombre de prestations sociales à des obligations d'emplois (working requirements), comme le logement social ou l'aide sociale. Le statut d'indépendant pour les seniors est par ailleurs le moyen de rester lié au marché du travail, d'exploiter un réseau professionnel et d'éviter le risque inhérent au chômage de longue durée. Il correspond aussi à une tendance des entreprises à préférer une relation commerciale avec un collaborateur que le recrutement dans le cadre d'un contrat de travail. Enfin, de nombreux retraités poursuivent une activité indépendante comme complément de revenu à la retraite.
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