Éric Raoult
Question N° 118648 au Ministère du Jeunesse

Question soumise le 27 septembre 2011

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur la promotion, à travers les collectivités locales de notre pays, de la création de conseils municipaux de jeunes. En effet, si les conseils municipaux d'enfants se sont développés durant les vingt dernières années dans de nombreuses collectivités, moyennes ou petites, de notre pays, le nombre de conseils de jeunes n'a que très peu augmenté depuis quelques années. C'est pourquoi il pourrait s'avérer utile de promouvoir ces conseils municipaux de jeunes en liaison avec son collègue chargé des collectivités locales, ainsi qu'avec le Président de l'Association des maires de France (AMF). Cette action de promotion serait sûrement bien ressentie par de nombreuses de jeunes ou par des responsables de collectivités locales. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette action de promotion.

Réponse émise le 28 février 2012

En France, on estime à environ 2 000 le nombre de conseils locaux d’enfants et de jeunes et à environ 30 000 le nombre de jeunes qui participent à ce type d’instances.

Depuis de nombreuses années, le ministère chargé de la jeunesse contribue à leur développement.

Développer la promotion de ce type d’instance ainsi que d’autres formes de participation des jeunes (assises pour la jeunesse, dispositifs de participation par l’action …) présente un intérêt réel et s’inscrit dans la logique d’intervention du ministère. Pour garder toute sa pertinence, cette action doit pouvoir répondre aux besoins des publics et s’appuyer sur des partenariats très structurés entre acteurs associatifs et pouvoirs publics.

Les services extérieurs de l’Etat chargés de la jeunesse encouragent ainsi les collectivités territoriales à créer des instances de participation des jeunes en leur apportant une aide méthodologique et éventuellement financière.

Par ailleurs, le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative apporte son soutien à l’Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes (ANACEJ) dans le cadre d’une convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) 2010-2012 d’un montant de 125.000 € annuels et par l’octroi d’une subvention versée par l’intermédiaire du Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire (FONJEP) pour un montant de 21.492 €, correspondant à trois unités de subvention.

Le gouvernement a souhaité parallèlement développer l’engagement des jeunes par la création du service civique issu de la loi du 10 mars 2010. Pour 2012, le Premier ministre a décidé d’attribuer 5000 missions supplémentaires portant à 25 000 le nombre de jeunes susceptibles d’être accueillis sur une mission au cours de cette année au lieu des 20 000 initialement prévus.

Afin de favoriser l’engagement associatif des jeunes, la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association a été modifiée par une disposition introduite par la loi du 28 juillet 2011. Les mineurs de 16 ans révolus ont désormais la pleine capacité juridique à créer une association et à occuper des fonctions de dirigeants exécutifs dès lors qu’ils disposent de l’autorisation de leur représentant légal.

Toutes ces mesures permettent et développent la prise de responsabilités, l’apprentissage de l’autonomie et la citoyenneté des jeunes.