Éric Raoult
Question N° 117455 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 6 septembre 2011
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le dossier délicat du développement des cambriolages dans certaines villes d'Île-de-France. En effet, au-delà de certaines statistiques parfois contradictoires avec le vécu des policiers, des élus, et surtout de la population, ces faits n'apparaissent pas en baisse depuis juin 2011, tout au contraire. Dans ces villes pavillonnaires, parfois entourées de communes ayant des quartiers difficiles importants, il est apparu une augmentation substantielle de ces cambriolages ou tentatives d'intrusions chez les particuliers, notamment partis en vacances d'été. Certes, depuis plusieurs dizaines d'années, le dispositif OTV (opération tranquillité vacances) est venu renforcer la surveillance des domiciles d'administrés absents durant leurs congés d'été. Voici quelques années, un autre dispositif « anti-cambriolages » avait été mis en place dans le pays, à la demande de l'un de ses prédécesseurs, pour endiguer ce phénomène grandissant à l'époque. Ce dispositif assez original avait mis en exergue notamment un effort de prévention important et des actions de participation et de collaboration avec la population. Il serait nécessaire d'étudier le contenu de ce dispositif, avec ses défauts et ses qualités, pour le revisiter et en inventer un nouveau dans les mois qui viennent. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette suggestion.
Réponse émise le 28 février 2012
La lutte contre les cambriolages constitue une priorité du ministre de l'intérieur. Leur nombre a connu une baisse historique entre 2002 et 2008 (- 31,07 %) et la tendance à la hausse observée en 2009 (+ 4,40 %) a été contenue en 2010 (+ 1,54 %), avec de surcroît une diminution (-8,07 %) des cambriolages de résidences secondaires. Cette situation est le fruit de l'action résolue menée par les forces de l'ordre dans le cadre d'un plan d'action opérationnel spécifique, qui s'est en particulier traduit par la création dans tous les départements de cellules anti-cambriolages composées de policiers et de gendarmes. Elles ont déjà permis le lancement d'opérations conjointes entre la police et la gendarmerie et d'équipes d'enquêtes mixtes, par exemple dans l'Essonne. Pour autant, les cambriolages demeurent un phénomène préoccupant, ainsi qu'en témoigne la poursuite de leur augmentation depuis le début de l'année. Le ministre de l'intérieur a donné des instructions fermes aux forces de l'ordre pour que la mobilisation soit poursuivie et renforcée, leur demandant de veiller au déplacement systématique de la police technique et scientifique, de mettre l'accent sur les enquêtes de voisinage et l'élaboration de cartographies locales des cambriolages, de mettre en place des patrouilles spécifiques anti-cambriolages et de sensibiliser les victimes potentielles. Comme le souligne le député, la lutte contre cette délinquance passe aussi par la prévention et la vigilance de chacun. L'opération « tranquillité vacances » joue à cet égard un rôle effectivement essentiel. En application du plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes du 2 octobre 2009, cette opération, menée auparavant chaque été pour prévenir les cambriolages dans les domiciles, est, depuis les vacances de l'automne 2009, mise en oeuvre à chaque période de vacances scolaires. Son efficacité est avérée avec 0,25 % de domiciles cambriolés par rapport au nombre de domiciles surveillés en 2010. Cette politique nécessite des moyens humains de l'Etat. Diverses mesures obtenues par le ministre en 2011 pour accroître la capacité opérationnelle des forces de sécurité y contribuent (recrutements complémentaires d'adjoints de sécurité, contingent exceptionnel de vacations de réservistes de la police nationale, heures supplémentaires rémunérées, etc.). Les actions entreprises pour accroître encore la présence des policiers sur la voie publique y concourent également, en particulier la création des « patrouilleurs de la police nationale ». Par ailleurs, dans ce domaine comme pour l'ensemble de la lutte contre l'insécurité, le développement des actions partenariales est une nécessité, en particulier dans les quartiers, les lotissements ou les zones pavillonnaires. C'est la raison pour laquelle le ministre a décidé d'étendre, par une circulaire du 22 juin 2011, le dispositif de participation citoyenne consistant à faire participer les acteurs locaux de la sécurité et la population concernée, avec l'appui et sous le contrôle de l'Etat, à la sécurité de leur propre environnement, par des actions de sensibilisation à la prévention, dans une démarche de solidarité de voisinage (« voisins vigilants »). D'autres actions tendent à favoriser l'engagement de la population dans la prévention et le soutien aux forces de l'ordre. La loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure a ainsi ouvert la réserve civile de la police nationale à tous les citoyens et étendu à la gendarmerie nationale le service volontaire citoyen, jusqu'alors limité à la police. Le ministre de l'intérieur a également décidé de favoriser le recrutement de jeunes volontaires, dans le cadre du service civique, pour participer à des actions de prévention. La vidéoprotection est un autre atout majeur de prévention et d'élucidation de la délinquance et le ministre de l'intérieur est déterminé à poursuivre la politique active d'aide au développement de cette technologie.
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