Éric Raoult
Question N° 117654 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 13 septembre 2011
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le problème délicat à gérer des intrusions dans les lycées, lors des manifestations étudiantes et lycéennes. En effet, comme certaines villes ont pu le constater (et le subir) en octobre 2010, lors du dernier mouvement lycéen et étudiant, ces manifestations ne sont pas si spontanées. De plus, et malgré leur manque cruel de coordination, elles visent à imposer la grève de l'extérieur. Souvent pour cela tous les moyens sont bons, y compris les piquets de grève, les intimidations, les blocus, les intrusions et l'usage de la violence pour imposer qu'un lycée se mettre en grève, contre parfois la volonté d'une grande majorité des lycéens de l'établissement. Cette méthode est assez usuelle et suscite souvent des heurts, bousculades et coups entre militants pro-grève (souvent venus de l'extérieur) et lycéens non grévistes de l'établissement en question. Ce schéma ne peut pas perdurer car il impose la force et non la démocratie. Les violences peuvent être évitées, mais la situation repose alors uniquement sur l'autorité personnelle des chefs d'établissement, mis alors seuls en première ligne. Il serait donc souhaitable que ces situations conflictuelles puissent être modélisées et que, dans l'attitude à adopter, la coordination avec le maire et les services puissent être inclus ou rappelés. Cette coordination a pu éviter des incidents majeurs dans certaines communes avec de très jeunes manifestants. Ce fut le cas notamment dans des communes, sous-préfectures des villes urbanisées, comme la ville du Raincy, chef-lieu de sous-préfecture en Seine-Saint-Denis. Des incidents d'une rare violence ont éclaté, avec des voitures incendiées, une jeune femme quasiment lynchée et une gare envahie qui aurait pu conduire à un drame sur la ligne TGV Paris-Nancy. Un « plan orsec-manif lycéenne » pourrait donc être conçu dans ces types de villes et coordonné avec leur maire. Ce plan serait travaillé en coordination avec son collègue chargé de l'intérieur. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur ces suggestions.
Réponse émise le 17 janvier 2012
La lutte contre la violence en milieu scolaire et la sécurisation des établissements scolaires constituent une priorité pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. La réglementation en vigueur donne tous moyens au chef d'établissement pour agir au plan disciplinaire et pénal, dans l'hypothèse où des faits de violence ont été constatés, en lien notamment avec le déroulement d'une grève. Il peut, également, à titre préventif, agir en qualité de responsable du bon ordre dans l'établissement, condition nécessaire à la continuité du service public de l'éducation nationale. Les circulaires interministérielles n° 2009-137 du 23 septembre 2009, n° 2010-25 du 15 février 2010 et n° 2010-190 du 12 novembre 2010 ont donné un nouvel essor aux politiques partenariales déjà engagées, en présentant des mesures concrètes, des modalités et des échéances de réalisation afin de garantir la sécurité des élèves et celle de la communauté éducative, traduisant ainsi l'objectif de sanctuarisation des établissements scolaires. La mise en oeuvre des circulaires a donné lieu au déploiement de diverses mesures de sécurisation des établissements scolaires : la réalisation des diagnostics de sécurité des établissements scolaires ; la désignation de correspondants pour la sécurité de l'école ; la mise en place d'équipes mobiles de sécurité académiques et l'organisation d'opérations de sécurisation aux abords des établissements scolaires ; la formation des professionnels aux problématiques de sécurité et à la gestion de crise. Chaque établissement public local d'enseignement (EPLE) dispose d'un correspondant sécurité-école, policier ou gendarme qui peut être contacté prioritairement par l'établissement en cas de nécessité. Il peut notamment proposer à son chef de circonscription ou de brigade des actions à mener dans et aux abords de l'établissement scolaire, par exemple la mise en place de surveillances et d'opérations de contrôle. Il intervient également auprès des élèves dans le cadre d'actions de prévention ou de sensibilisation. des équipes mobiles de sécurité (EMS) composées de personnels aux compétences diverses dans les domaines de l'éducation et de la sécurité sont aujourd'hui en place dans toutes les académies. À la demande du chef d'établissement, elles assurent principalement des missions de prévention, de sécurisation en situation de crise et d'accompagnement des équipes éducatives. Ces professionnels, chacun à leur niveau, contribuent à assurer la sécurité dans les établissements scolaires et à leurs abords, en partenariat avec le ministère de l'intérieur et les collectivités territoriales. Par ailleurs, un programme ambitieux de formation des personnels d'encadrement, mis en place par l'Ecole supérieure de l'éducation nationale (ESEN) et l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ), permet de proposer des modules spécifiques de formation aux personnels d'encadrement de l'éducation nationale, depuis janvier 2010, afin de leur donner les moyens d'élaborer et de mettre en oeuvre des stratégies de gestion des situations conflictuelles et de tension. Il est relayé dans les plans académiques de formation afin que les 14 000 personnels de direction bénéficient d'une formation relative aux problématiques de sécurité et à la gestion de crise.
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