Éric Raoult
Question N° 115183 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 26 juillet 2011
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la réapparition du loup dans certains départements français. En effet, d'après certains faits constatés dans les Alpes-de-Haute-Provence et dans les Vosges, des dizaines de brebis et de moutons ont été agressés, très vraisemblablement par un animal qui pourrait être un loup. La réapparition du loup dans nos montagnes suscite une très vive émotion au sein de la population car elle décime leurs troupeaux et fait peser une crainte de création d'une véritable meute, qui pourrait se propager sur plusieurs départements ou massifs forestiers. Le développement du nombre de loups dans nos montagnes est une véritable inquiétude pour la vie pastorale qui voit ses revenus menacés. Cette situation ne peut pas être banalisée, sous prétexte de protection de la nature. Il conviendrait donc de mener une action forte, pour chasser ces loups, le plus rapidement possible qui pourraient s'avérer dévastateurs sur certaines exploitations montagnardes de notre pays. Il lui demande donc de lui indiquer ce qu'elle compte prendre comme mesure en ce sens.
Réponse émise le 17 janvier 2012
Dès le retour naturel du loup en France, à partir de l'Italie, l'État s'est donné pour objectif de réduire, autant que possible, son impact sur les activités d'élevage. Dans le respect des engagements européens et internationaux de la France pour la conservation de la biodiversité, le plan national loup 2008-2012 « dans le contexte français d'une activité importante et traditionnelle d'élevage », coélaboré par les ministères chargés de l'environnement et de l'agriculture, comprend ainsi un ensemble de dispositions, tant réglementaires que budgétaires, pour améliorer la cohabitation de l'élevage et du loup. Un bilan des attaques imputables au loup est réalisé chaque année. Il permet notamment de mettre en évidence l'évolution des foyers de prédation et de déployer en conséquence les mesures d'accompagnement que sont le financement de moyens de protection contre la prédation (gardiennage, chiens de protection, clôtures et parcs), dont l'efficacité pour limiter les dommages est désormais largement reconnue, les moyens de défense, dans le cadre d'un protocole d'intervention, et l'indemnisation des pertes subies par les éleveurs. Ces mesures contribuent à concilier la protection de l'espèce, organisée dans le cadre international, communautaire et national, avec la poursuite des activités pastorales sur les territoires concernés. Elles font l'objet d'analyses régulières, en vue de permettre des améliorations progressives et concertées. Ce travail a déjà permis, en 2011, l'évolution des barèmes et principes servant de base à la politique d'indemnisation des dommages (circulaire du 27 juillet 2011), ainsi que celle des conditions et limites dans lesquelles des dérogations au statut de protection du loup peuvent être accordées (arrêtés des 9 et 10 mai 2011 et circulaire du 29 juillet 2011). Il sera poursuivi en 2012, dans le cadre notamment de l'évaluation du plan national loup 2008-2012 et de l'élaboration du prochain plan pluriannuel, qui veillera, comme l'actuel, à prendre en compte cette activité importante et traditionnelle qu'est l'élevage.
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