Éric Raoult
Question N° 94061 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 23 novembre 2010
M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le contrôle des fonds internationaux et européens versés pour l'aide humanitaire aux populations civiles réfugiées dans l'ex-Sahara espagnol, appelé « Provinces du sud » par le Maroc. En effet, depuis plusieurs années la structure intitulée « Front Sahraoui » reçoit des fonds humanitaires au titre de son action en faveur de populations civiles, maintenues dans des camps comme celui de Tindouf, au sud de ce territoire qui est très revendiqué. Il s'avère en fait que ces camps bien loin d'aider ces sahraouis, les retiennent prisonniers, dans des conditions dramatiques. Les moyens financiers dispensés par différents organismes humanitaires internationaux ou européens, servent, semble-t-il à des fins plus militaires que réellement humanitaires. L'argent distribué sert plus à acheter des armes que des vivres. Différents témoignages concordants prouvent que ces fonds sont détournés au vu et au su de ces structures humanitaires, sans souvent les voir réagir, car leurs responsables partagent plus une cause, qu'ils ne s'assurent de la régularité de la diffusion des crédits humanitaires, à destination des populations civiles sahraouies. Cette situation est inacceptable et ne peut pas être tolérée plus longtemps par la communauté internationale. La France se devrait d'obtenir un contrôle de ces fonds pour éviter ces dérives préjudiciables à l'image de l'action humanitaire, comme des pays qui acceptent ces détournements. Il lui demande donc de lui indiquer la position de notre pays sur ce dossier.
Réponse émise le 17 janvier 2012
Les camps de réfugiés situés à proximité de la ville de Tindouf, dans le sud-ouest algérien, résultant des affrontements qui ont marqué le début du conflit du Sahara occidental en 1975, nécessitent encore aujourd'hui l'assistance humanitaire de la communauté internationale. Outre les bailleurs de fonds bilatéraux soutenant des associations locales, comme le Croissant-Rouge, et des organisations non gouvernementales, plusieurs agences internationales interviennent, dans leurs domaines de compétence respectifs, auprès de ces populations. C'est le cas notamment du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) depuis 1979, du Programme alimentaire mondial (PAM) depuis 1986 ou encore de l'Office d'aide humanitaire de la Commission européenne (ECHO) depuis 1993 - dont les financements pour les camps de Tindouf sont pour une large part mis en oeuvre par les deux programmes des Nations unies mentionnés précédemment. La France, en tant que contributeur au budget de ces agences, et notamment « grand donateur » du HCR, suit attentivement l'utilisation de l'ensemble de leurs fonds, qu'il s'agisse de ceux alloués aux réfugiés du Sahara occidental comme au reste de leurs programmes. L'aide humanitaire apportée aux populations des camps de Tindouf par les agences des Nations unies est une aide en nature : le PAM fournit des rations alimentaires générales et des compléments ciblés pour lutter contre les carences nutritionnelles, tandis que le programme assistance du HCR assure la fourniture de services de base (soins primaires, éducation de base, transports), la protection et la promotion des droits de l'Homme. Cette aide humanitaire est indispensable à la population des camps, qui, comme l'indique le HCR, ne dispose ni de possibilité d'intégration dans leur pays hôte, l'Algérie, ni de perspective de retour à court terme. Cette population doit en outre supporter des conditions de vie difficiles. En tout état de cause, aucun concours financier n'est versé au Front Polisario par les agences multilatérales auxquelles la France contribue. S'agissant des allégations de détournement de l'aide, la France a été particulièrement attentive au résultat de la mission d'évaluation commune dont les programmes du PAM et du HCR ont fait l'objet en décembre 2009. Notre représentation permanente à Genève est également en contact régulier avec le HCR sur cette question. Le bilan de la mission effectuée par des experts des Nations unies et les informations recueillies depuis permettent de conclure à la conformité du dispositif actuel : l'acheminement de l'aide alimentaire du PAM jusqu'aux camps et son stockage répondent aux normes exigées ; les mesures de contrôle mises en place pour la distribution sur place, en coordination avec le HCR, ont été renforcées et assorties d'un dispositif de vérification postérieure auprès des familles, qui a montré que l'aide atteignait bien l'ensemble des bénéficiaires visés. Le rapport de la mission de décembre 2009 a par ailleurs conclu à la nécessité de poursuivre l'assistance humanitaire en faveur des populations de Tindouf. Par ailleurs, nos contacts réguliers avec le HCR et différents acteurs humanitaires travaillant quotidiennement avec les réfugiés sahraouis, ainsi que notre participation à des missions de donateurs dans les camps - dont la dernière a eu lieu en avril 2011 -, ne confirment pas l'hypothèse de restrictions à la liberté de mouvement de ces populations qui, d'après plusieurs sources concordantes, assumeraient donc volontairement leur choix, politique, de demeurer dans les camps. La rigueur des conditions de vie des populations sahraouies réfugiées tout autant que la difficulté de gérer, par des instruments dédiés en principe aux états d'urgences une situation qui perdure depuis trente-cinq ans, renforcent la conviction de la France quant à la nécessité de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable à ce conflit qui demeure non résolu, et de soutenir pleinement, à cette fin, les efforts de négociation de l'envoyé personnel du secrétaire général des Nations unies pour le Sahara occidental, M. Christopher Ross.
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