Éric Raoult
Question N° 117579 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 13 septembre 2011
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'intérêt que présenterait le financement des restaurations de mairies. En effet, les mairies sont, dans les 36 828 communes de France, de véritables maisons du peuple et de la République. Ce sont souvent des lieux respectés, des lieux de rassemblement d'hommes et de femmes au-delà de bien des différences. Malheureusement, beaucoup de ces hôtels de ville, du plus petit village à la mairie de Paris, réclameraient des travaux souvent importants, notamment de toitures, qu'elles ne peuvent pas prendre en charge. Cet état des mairies dans notre pays réclamerait un effort financier important en 2012 des pouvoirs publics, année symbolique, par un appel à projets en partenariat avec les collectivités locales (départements et régions). Cette opération serait le début d'une campagne d'entretien des mairies anciennes dans notre pays. Il lui demande donc de lui donner son avis sur cette suggestion.
Réponse émise le 17 janvier 2012
La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), issue de la fusion de la dotation globale d'équipement (DGE) des communes et de la dotation de développement rural (DDR) en 2011, vise à financer les dépenses d'équipement, ainsi qu'une partie limitée des dépenses de fonctionnement nécessaires notamment au démarrage des projets subventionnés, des communes et groupements de communes, situés essentiellement en milieu rural. Elle permet de subventionner tout projet dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural. La DETR peut tout à fait être mobilisée pour subventionner les travaux de ravalement ou de rénovation des mairies à condition toutefois que ces travaux aient été définis comme catégorie prioritaire par la commission départementale d'élus, réunie par le préfet, la gestion de la DETR étant déconcentrée.
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