Éric Raoult
Question N° 107468 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 3 mai 2011
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'origine carcérale des réfugiés tunisiens venant d'Italie. En effet, le journal italien de droite La Stampa vient de publier, fin avril 2011, qu'un nombre non négligeable de ces ressortissants tunisiens, arrivant en Italie et voulant entrer en France, seraient des détenus ayant fui leur prison, profitant de l'anarchie qui a suivi la révolution de Jasmin et le départ du Président Ben Ali. Les prisonniers libérés ou « échappés » seraient enclins à vouloir quitter la Tunisie en urgence, de peur d'être retrouvés et réincarcérés. Ce serait la raison première de leur volonté de fuir au plus vite leur patrie. Ces informations sont assez inquiétantes, si elles sont corroborées par les services de police italiens et éclaireraient sous un jour différent la position de nos voisins italiens. Ces informations sont-elles fondées, car elles donneraient un sens différent à la position française et justifierait la fermeté et la célérité de ses décisions sur ce dossier. Il lui demande donc de lui indiquer la position française sur ce dossier.
Réponse émise le 17 janvier 2012
Les ressortissants tunisiens entrés irrégulièrement dans l'espace Schengen depuis le mois de février 2011 et qui sont interpellés en France, ne sont pas tous en possession des documents authentiques permettant d'établir leur identité et leur nationalité et ne font généralement pas état d'une éventuelle incarcération pour un motif de droit commun avant leur entrée en Europe. Dans ces conditions, les autorités des pays dans lesquels ils séjournent ne peuvent déterminer si, parmi ces ressortissants tunisiens, certains étaient détenus avant les récents événements. Seules les autorités tunisiennes pourraient l'établir, par l'usage de la biométrie et la consultation des fichiers de leur administration pénitentiaire. Cependant, il importe de noter que ces considérations n'entament nullement la détermination du Gouvernement à lutter contre l'immigration irrégulière en faisant reconduire ces ressortissants entrés illégalement sur le territoire français ou ne justifiant plus d'un droit au séjour temporaire vers la Tunisie ou l'État membre par le territoire duquel ils sont entrés dans l'espace Schengen.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.