Éric Raoult
Question N° 117681 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 13 septembre 2011
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'augmentation du coût moyen de la rentrée scolaire 2011-2012 pour les familles. En effet, si cette évaluation a pu être faite l'an dernier à un montant de 119 €, elle aurait sensiblement augmenté et serait portée à 150 € pour l'année qui vient. Cette forte augmentation serait due notamment d'abord à l'augmentation du prix du papier et des fournitures, comme à l'introduction de marques et de nouveautés dans ce nécessaire de rentrée scolaire, comme de certains vêtements jugés indispensables par les enfants et les familles, très sollicitées en ce début d'année scolaire. Cette augmentation substantielle semble être supérieure à celle des années précédentes et devait donc susciter une intervention plus forte des pouvoirs publics et des collectivités locales. Il lui demande donc de lui indiquer quelles actions il compte suggérer en ce domaine au sein du Gouvernement.
Réponse émise le 17 janvier 2012
Pendant quatre ans, l'opération « les essentiels de la rentrée », qui consistait à établir une liste des fournitures scolaires essentielles destinée à servir de référence d'une part, aux enseignants, pour élaborer la liste de fournitures scolaires demandées aux élèves, et, d'autre part, aux représentants des enseignes de la distribution, pour maintenir les prix de l'ensemble des produits de la liste a permis aux familles de bénéficier d'une stabilité des prix des fournitures scolaires essentielles. Compte tenu de la hausse des prix des matières premières utilisées en papeterie, cette opération n'a malheureusement pas pu être reconduite dans les mêmes conditions pour la rentrée 2011. Néanmoins, comme les années précédentes, une liste des fournitures scolaires essentielles, équipement ou consommables, sensiblement identique à celle de 2010, a été dressée par niveau d'enseignement. Cette liste a été adressée à tous les recteurs d'académie et à tous les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale. Une circulaire du 30 mai 2011 recommande aux enseignants de s'y référer pour élaborer la liste des fournitures scolaires demandées aux élèves. En effet, sans nuire à la qualité de l'enseignement, l'attention portée par chacun à la composition et au coût de cette liste doit contribuer à favoriser l'égalité des chances. Les professeurs sont invités à simplifier et à limiter cette liste afin d'alléger les charges qui pèsent sur les familles à la rentrée scolaire et réduire de façon conséquente le poids du cartable. Par ailleurs, la circulaire précitée demande aux enseignants de présenter aux élèves cette liste de fournitures et d'inscrire cette présentation dans une démarche pédagogique, « l'objectif étant de les préparer à être des individus responsables et autonomes, capables de distinguer le nécessaire de l'accessoire. Cette démarche participe de l'éducation à l'autonomie et à l'initiative définie par le socle commun de connaissances et de compétences. Elle est l'occasion d'une réflexion sur les différents critères de nature à guider leur choix, indépendamment de toute incitation publicitaire. En particulier, les élèves doivent être informés de la nécessité d'éviter l'achat de produits fabriqués par des enfants dans des conditions contraires aux conventions internationales (art. L. 312-15 du code de l'éducation). » Lors de cette présentation, l'accent doit également être mis sur l'éducation au développement durable et sur l'importance de tenir compte des critères environnementaux dans le choix de fournitures scolaires.
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