Éric Raoult
Question N° 132782 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 12 juin 2012
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de plaintes pour dégradations de panneaux électoraux déposées à travers le pays, lors du scrutin présidentiel des 22 avril et 6 mai 2012. En effet, la violence des attaques contre le chef de l'État a prouvé que la nouvelle stratégie du parti socialiste, adoptée entre 2007 et 2012, avait conduit à une exacerbation des actes d'intolérance dans certaines collectivités locales pouvant conduire à ces violences, notamment contre les formes d'expression de la campagne électorale, comme les panneaux officiels. Ces dégradations finissent malheureusement par se banaliser, alors même qu'elles constituent une grave atteinte à la libre expression, notamment en période électorale. Le code électoral étant explicite en la matière, il conviendrait donc de relancer ce dossier en y appliquant des sanctions exemplaires pour éviter que ces tags, arrachages, se perpétuent, voire se développent dans les scrutins à venir. Il lui demande donc de lui communiquer ces statistiques et les moyens de relancer une sanction plus sévère contre les auteurs de ces actes antidémocratiques en période électorale.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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