Éric Raoult
Question N° 132765 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 5 juin 2012
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la montée de la concurrence déloyale venue des travailleurs frontaliers espagnols du bâtiment qui viennent en France pour proposer leurs services à 40 ou 50 % moins chers pour effectuer des travaux sur le territoire national. Cette concurrence déloyale est due à des charges sociales et à des taux de TVA très différents et beaucoup plus faibles en Espagne. Cette situation est devenue préoccupante au pays Basque, et commence à s'étendre à travers la France, ce qui devient préoccupant pour notre pays dans le contexte européen que nous connaissons actuellement. Des mesures d'urgence s'imposent rapidement pur éviter que la situation n'empire encore plus dans les semaines ou les mois qui viennent. Il lui demande doc de lui indiquer la position du nouveau Gouvernement sur ce dossier.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.