Éric Raoult
Question N° 132702 au Ministère des Transports
Question soumise le 29 mai 2012
M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime, sur l'aide qui sera apportée par le nouveau Gouvernement à l'action de l'Autorité de la qualité de service dans les transports. Cette autorité a été installée par les décrets n° 2012-211 du 14 février 2012 et n° 2012-216 du 15 février 2012 par les ministres de tutelle du Gouvernement précédent. La première réunion de travail de cette structure devrait intervenir prochainement dès que l'ensemble des formalités administratives auront été menées à bien par les pouvoirs publics et les services du ministère des transports. Ce dossier devrait donc être prioritaire pour le nouveau Gouvernement dans ce secteur des transports. Il lui demande donc de lui indiquer sa position sur cette suggestion.
Réponse
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