Interventions sur "sénateur" d'Éric Raoult

...'UMP locale. J'ai pu constater à cette occasion que l'UMP était unie alors que le parti socialiste est quelque peu divisé pour dire non le 10 et oui le 24. Ce vote est la démonstration que l'évolution statutaire est bien un long processus de discussions et d'améliorations, et non de manifestations ou de désinformation. À ce propos, nous ne pouvons que saluer l'initiative et la réactivité des sénateurs, qui ont montré, en déposant ces deux propositions de loi organique, qu'il n'y a rien de mieux que le débat et le dialogue pour aménager le statut de leur collectivité. Ils nous rappellent également que l'évolution statutaire n'est pas une condition figée ; elle peut toujours et encore évoluer. Au reste, la démocratie et l'écoute des populations d'outre-mer sont la marque de fabrique du présiden...

Vous avez évoqué le nombre de députés et de sénateurs, mais sans doute admettez-vous, monsieur Dosière, que l'évolution des statuts est à mettre au compte du gouvernement actuel et de sa majorité ?

Premièrement, M. Dosière intervient sur ce texte comme s'il s'agissait d'un projet de loi. Or il s'agit d'une proposition de loi comprenant un certain nombre de précisions apportées par nos collègues sénateurs. Deuxièmement, pouvez-vous, mon cher collègue, préciser pour le Journal officiel ce que vous entendez par la phrase suivante : « les gens d'outre-mer vont chercher ici ou là les dispositifs qui peuvent les intéresser » ? Si je vous demande cela, c'est parce que, mis à part notre collègue de Mayotte, ne sont présents à cet instant dans l'hémicycle que des élus de métropole. Il ne faudrait pas qu...

Il est quand même bien difficile de comprendre ce que le groupe socialiste a voulu dire. Ce que nous avons bien entendu, en revanche, ce sont des critiques inadmissibles contre les deux sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Ils ont été élus dans le cadre de la loi ; s'ils avaient été socialistes, monsieur Dosière, auriez-vous fait les mêmes remarques ? Vous avez, par ailleurs, beaucoup parlé d'évasion fiscale. J'ai cru comprendre, pour ma part, qu'il s'agissait au contraire, dans ce texte, de permettre une imposition. Mais puisque vous parlez d'évasion, ne pourrions-nous ce...

...ute tension » a informé l'Office que l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement (AFSSET) avait été saisie d'une étude portant sur un sujet proche. Il a donc estimé, qu'avant de poursuivre l'étude qui lui avait été confiée, il lui apparaissait opportun d'organiser une audition publique pour faire le point sur cette question. Après que M. Claude Gatignol, député, et M. Paul Blanc, sénateur, ont souligné l'importance de ce thème pour plusieurs régions françaises, l'Office a approuvé la demande d'audition publique présentée par M. Daniel Raoul.