Interventions sur "organique" d'Éric Raoult

...e nos concitoyens ultramarins. Dans cet hémicycle, les débats ont parfois été vifs, passionnés et polémiques, mais personne ne pourra vous reprocher de ne pas avoir engagé cette discussion nécessaire. Je souhaitais donc saluer votre courage et votre détermination à faire avancer ces dossiers, même un lundi 21 décembre à dix-sept heures. Au moment où nous allons voter les deux propositions de loi organique déposées par nos collègues Michel Magras et Louis-Constant Fleming, je veux une nouvelle fois rendre hommage à la célérité des pouvoirs publics. En effet, le Gouvernement a accepté l'inscription de ces deux textes en fin de session, afin que, comme le souhaitent nos compatriotes de Saint-Martin et de Saint-Barth, ils entrent en vigueur le 1er janvier 2010. Encore une fois, merci, madame la minist...

car c'était assez rare par le passé. Mais cette situation a surtout des effets directs sur la compétence fiscale de la collectivité et, par voie de conséquence, sur ses ressources propres. Pour que Saint-Martin et Saint-Barthélemy puissent exercer pleinement leurs nouvelles compétences, et cela en toute responsabilité, il est nécessaire que nous adoptions ces deux propositions de loi organique, qui tendent respectivement à leur permettre d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans et à modifier le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin. Au moment où la Guyane et la Martinique sont en campagne et vont être consultées sur leur avenir institutionnel, le vote de ces propositions de lo...