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Rapports d'Éric Raoult

9 rapports signés

19/12/2011 — Rapport N° 4091 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l'assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

20/09/2010 — Rapport N° 2785 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Vanuatu relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

16/09/2010 — Rapport N° 2786 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention entre la République française et le Royaume des Pays-Bas, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre leurs administrations douanières, en vue d'appliquer correctement la législation douanière, de prévenir, de rechercher, de constater et de réprimer les infractions douanières dans la région des Caraïbes, et notamment sur l'île de Saint-Martin

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

28/05/2010 — Rapport N° 2558 des offices parlementaires, établi au nom de cet office, sur les effets sur la santé et l'environnement des champs électromagnétiques produits par les lignes à haute et très haute tension

Rapporteur pour l'Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

08/02/2010 — Rapport N° 2273 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

28/01/2010 — Rapport d'information N° 2262 de la Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national fait au nom de la mission d'information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national

Rapporteur pour la Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national

30/03/2009 — Rapport N° 1556 des offices parlementaires, établi au nom de cet office, sur les lignes à haute et très haute tension : quels impacts sur la santé et l'environnement ? (compte rendu de l'audition publique du 29 janvier 2009)

Rapporteur pour l'Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

07/02/2008 — Rapport N° 682 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats-Unis d'Amérique, d'autre part.

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

14/12/2007 — Rapport N° 494 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères

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