Interventions sur "péréquation" d'Éric Raoult

Monsieur le président, il y a des moments où l'on est fier d'être parlementaire. Il y a des moments aussi où l'on est gêné d'avoir accordé toute sa confiance à ses collègues, à un gouvernement, et de se retrouver dans une situation où l'on a un peu l'impression d'être trompé. Sur le dossier de la péréquation financière, il y a ceux qui disent : « Pourquoi tu la ramènes, cela fait trois ans qu'on en parle ? », et d'autres qui font allusion aux structures d'élus. Je suis dans le seul département qui n'a pas d'association de maires. Étant membre de la commission des affaires étrangères, je ne siège plus à la commission des finances, mais je ne croyais pas que ce que nous vivons aujourd'hui nous arrivera...

Madame la ministre, j'ai cru comprendre que nous étions quasiment tous pour la péréquation, certains étant des « durs » de la péréquation et d'autres simplement désireux de l'essayer. Sans vouloir être désagréable, ce texte a été basé sur une très large concertation, mais en pleine élection sénatoriale

...0 000 euros ; on peut difficilement trouver 200 000 euros. J'invite les différents collaborateurs de la ministre qui ont préparé ce texte à passer une journée avec les membres de ma commission des finances, que je dois réunir avant le 18 décembre, car, en l'occurrence, je ne sais pas faire. C'est la raison pour laquelle mon sous-amendement de repli propose que les ressources du Fonds national de péréquation soient ramenées à 100 millions d'euros, alors que l'amendement gouvernemental tend à les faire passer de 250 à 150 millions d'euros. Vous connaissez, madame la ministre, la formule qu'utilise volontiers le chef de l'État : « Il ne faut jamais pousser un chat dans un coin. » Eh bien, il ne faut pas non plus pousser les parlementaires de la majorité dans un coin, à la veille de l'élection présiden...

Mon sous-amendement vise à ramener à 100 millions d'euros le montant des ressources du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales pour l'année 2012. Les dispositions que nous avons prises à propos des communes « DSU-cible » auront une répercussion immédiate sur les communes contributrices. Si ce n'est pas le cas, il faut le préciser. La diminution prévue pour certaines communes entraînera une augmentation considérable pour les autres. Ne serait-il pas plus raisonnable de fixer...