Interventions sur "signe" d'Éric Raoult
4 interventions trouvées.
...ns relatives à ces structures. A ce jour, le Vanuatu n'a pas notifié l'accomplissement de procédures internes requises pour l'entrée en vigueur de ce projet de loi. Le Vanuatu n'a pas non plus fait de véritables efforts pour participer à la régulation du système financier international et à la lutte contre les « paradis fiscaux » : selon les informations qui m'ont été communiquées, le Vanuatu ne signe pas très rapidement, à la différence d'autres juridictions. Sans doute faut-il aussi tenir compte, en partie, des faibles capacités administratives de l'Etat. En tout cas, comme nous l'avons tous souvent dit dans cette commission, la question de l'effectivité de ces dispositions se pose et on ne peut qu'appeler à la vigilance. Malgré tout, compte tenu des dispositifs prévus, notamment de la revu...
Face au développement et à la diversification des trafics illicites dans les Caraïbes, la France et les Pays-Bas se sont entendus pour renforcer leur coopération douanière sur l'île de Saint-Martin qui présente la particularité de partager sa souveraineté entre ces deux Etats. Alors que la coopération douanière franco-néerlandaise est régie par...
Il faut savoir distinguer entre l'image et la réalité. Les « coffee shops » d'Amsterdam ne donnent pas une idée du fonctionnement de l'administration néerlandaise en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants. Quand celle-ci intervient à Saint-Martin, elle le fait très efficacement, du fait, notamment, de l'importance de cette île par rap...
...blèmes peuvent-ils être liés à l'arrivée d'un nouvel imam, ou encore à celle de populations originaires d'autres pays que les anciennes colonies françaises, n'ayant avec nous aucun passé commun ? Enfin, êtes-vous interpellés par vos agents communaux sur le fait qu'ils ont des difficultés avec des femmes qui refusent d'enlever leur voile ? Je souligne, en effet, que si nous avons légiféré sur les signes religieux à l'école, c'est parce que les enseignants et les chefs d'établissement ont fait appel à nous.
