Interventions sur "saint-martin" d'Éric Raoult

Face au développement et à la diversification des trafics illicites dans les Caraïbes, la France et les Pays-Bas se sont entendus pour renforcer leur coopération douanière sur l'île de Saint-Martin qui présente la particularité de partager sa souveraineté entre ces deux Etats. Alors que la coopération douanière franco-néerlandaise est régie par la réglementation européenne, une convention était cependant nécessaire en raison de la différence de statut juridique au regard du droit communautaire des parties française et néerlandaise de l'île. Celle-ci a été signée le 11 janvier 2002 et complé...

Il faut savoir distinguer entre l'image et la réalité. Les « coffee shops » d'Amsterdam ne donnent pas une idée du fonctionnement de l'administration néerlandaise en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants. Quand celle-ci intervient à Saint-Martin, elle le fait très efficacement, du fait, notamment, de l'importance de cette île par rapport aux autres possessions néerlandaises dans les Antilles. La France, elle, souffrait traditionnellement du faible nombre de fonctionnaires présents à Saint-Martin, qui appartenait, autrefois, à la Guadeloupe. En réalité, les dysfonctionnements sont principalement liés au fait que la frontière n'est que fai...

Parce que la coexistence de plusieurs trafics engendre des situations intenables, et du fait de l'évolution politique récente aux Pays-Bas, il y a une réelle volonté de renforcer l'efficacité de l'administration dans les îles néerlandaises. Les autorités locales, si elles ne tiennent pas toujours le même discours qu'au niveau national, sont très efficaces. Concernant l'emplacement de Saint-Martin, celui-ci fait en effet de l'île une plaque tournante, sur laquelle les trafiquants accostent.

Les saisines ont lieu, en général, sur des bateaux de plaisance, voiliers ou yachts à moteur. Saint-Martin est donc, en effet, une plaque tournante du trafic de drogues bien plus importante que les autres îles. Certes, il reste beaucoup à faire dans ce contexte, mais on peut plus facilement qu'avant s'adresser aux autorités néerlandaises. Par ailleurs, le droit de suite de quatre heures, prévu par la convention, permet en réalité d'atteindre dans ce délai n'importe quel point de l'île. Il n'est donc p...

Eh bien, il y a environ vingt et un ans il s'en souvient peut-être , notre assemblée a été invitée à ajouter, à deux heures du matin, à la demande de Michel Charasse, un droit de voirie supplémentaire à Saint-Martin parce que le président François Mitterrand avait remarqué, lors de ses promenades dans l'île avec le président George Bush, que la voirie y était particulièrement mal entretenue. Mon cher René, nous avons voté ce droit de voirie sans sourciller.

C'est vrai, vous étiez encore universitaire. Quoi qu'il en soit, vous montrez, madame la ministre, que vous savez agir avec rapidité et efficacité. Même si nous examinons ce texte un lundi après-midi et que la rigueur du froid a empêché un certain nombre de nos collègues de nous rejoindre, Saint-Martin et Saint-Barth nous regardent. Je tiens également à remercier le rapporteur pour son excellent rapport et le vice-président de la commission des lois, qui connaît particulièrement bien les Caraïbes et a insisté pour être présent. Madame la ministre, la rapidité des délais dans lesquels nous examinons ces deux textes montre que vous avez souhaité répondre à l'attente de leurs auteurs. Nous témoig...

car c'était assez rare par le passé. Mais cette situation a surtout des effets directs sur la compétence fiscale de la collectivité et, par voie de conséquence, sur ses ressources propres. Pour que Saint-Martin et Saint-Barthélemy puissent exercer pleinement leurs nouvelles compétences, et cela en toute responsabilité, il est nécessaire que nous adoptions ces deux propositions de loi organique, qui tendent respectivement à leur permettre d'imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans et à modifier le livre III de la sixième partie du code général des collectivités...

Monsieur Dosière, vous connaissez l'histoire de Saint-Barthélemy, notamment le fait que cette île a appartenu à la Suède. Vous savez également que, de 1981 à 1995, nombre de juristes et de fiscalistes se sont penchés sur les spécificités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Il faut reconnaître que les socialistes réfléchissent, tandis que les sarkozystes, eux, agissent !

Il est quand même bien difficile de comprendre ce que le groupe socialiste a voulu dire. Ce que nous avons bien entendu, en revanche, ce sont des critiques inadmissibles contre les deux sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Ils ont été élus dans le cadre de la loi ; s'ils avaient été socialistes, monsieur Dosière, auriez-vous fait les mêmes remarques ? Vous avez, par ailleurs, beaucoup parlé d'évasion fiscale. J'ai cru comprendre, pour ma part, qu'il s'agissait au contraire, dans ce texte, de permettre une imposition. Mais puisque vous parlez d'évasion, ne pourrions-nous ce soir, chers collègues socialistes, nous...